ART. 42	N°II-3398	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Novembre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-3398
présenté par
M. Caron, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Médias, livre et industries culturelles »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Presse et médias	12 000 000	0	
Livre et industries culturelles	0	12 000 000	
TOTAUX	12 000 000	12 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, nous demandonsà ce que soient augmentés les crédits alloués aux radiosindépendantes et associatives. Ces actrices essentielles dupluralisme de l’information voient en effet, avec ce PLF pour 2025,leur budget drastiquement amputé.
Les crédits consacrés au Fonds desoutien à l’expression radiophonique (FSER), dispositif qui financeles radios associatives locales à l’expression radiophonique localesubit un véritable coup de rabais, avec une coupe de 10 millionsd’euros (35,7M en LFI 2024 à 25,3M pour 2025). Cette baisse pèselourd dans le programme Presse et Médias : elle constituel’essentiel des 12 millions d’euros d’économies demandées pour ceprogramme. Pour le PLF 2024, cette action avait déjà connu unebaisse correspondant à environ 500 000 euros.
Le SNRL (Syndicat national desradios libres), la CNRA (Confédération Nationale des RadiosAssociatives), réunis récemment au sein de l’association LesLocales, posent aujourd’hui l’alerte : c’est l’existence même deces radios qui est en danger. En effet, un tel coup de machetteconcerne 770 et quelques radios. Le FSER représente 40% de leursressources en moyenne, et représenterait plus de la moitié dubudget de fonctionnement de près de 80% d’entre elles.
Les personnes que ces radiosassociatives emploient (elles représentent le second employeur dusecteur radiophonique après le service public) sont elles aussidirectement menacées. Sur 2850 salariés dont 270 journalistesprofessionnels (d’après l’Union des employeurs de l’EconomieSociale et Solidaire), les syndicats estiment que 800 emplois sontsur le point d’être supprimés.
Ces coupes sont absolumentdémesurées, alors même que ce dont les radios associatives localesont besoin, c’est de se voir attribuer plus de fréquences. Eneffet, leur rôle en matière de pluralisme, et au-delà, d’intérêtgénéral, est majeur. Elles occupent une place singulière dans lepaysage médiatique français. Par leur présence sur l’ensemble duterritoire, aussi bien dans l’Hexagone que dans les Outre-mer, etparticulièrement dans les zones rurales ainsi que dans lesquartiers prioritaires de la politique de la ville, elles jouent unrôle souvent décisif dans la vitalité des territoires et lerenforcement du lien social. Elles accordent une part importante deleur programmation aux cultures minoritaires, aux nouveaux talentsartistiques, et aux campagnes d’intérêt général. Surtout, ellessont souvent les seules, dans notre paysage médiatique, à offrirune plateforme d’expression libre aux citoyens dans un contexte deconcentration croissante et mortifère du secteur.
Leur rôle en matière d’éducationpopulaire et ainsi, de premier rempart contre les fake news, est àpréserver. Ces radios mènent en effet des actions de formation etd’Éducation aux Médias et à l’Information (EMI), ainsi que dans laprévention des Fakes News dans les milieux scolaires etuniversitaires, y compris dans les quartiers populaires.
Le gouvernement prétend, dans lecadre de ce budget pour 2025, que le FSER a été revalorisé dans sesmissions, notamment en ce qu’il est désormais chargé à la foisd’accompagner les radios associatives diffusant à la fois en FM eten DAB+, mais aussi, à partir de 2025, de soutenir spécifiquementles radios associatives rurales et des Outre-mer. On voit malcomment le FSER pourrait mener à bien ses nouvelles missions aprèsun tel coup de massue.
Cet amendement vise à renforcer leFSER via une hausse de 12 millions d’euros, qui s’ajoutent donc auxcrédits proposés pour 2025 de 25,3 millions d’euros. Porter cettedotation à 37,3 millions d’euros pour l’année 2025 permettraitnotamment de répondre à l’augmentation constante des servicesradios et aux surcoûts générés par la double diffusion FM/DAB+.
Pour respecter les règles derecevabilité financière, nous proposons dans cet amendementde transférer des crédits à hauteur de 12 millions d’euros enautorisations d’engagement et 12 millions d’euros en créditsde paiement de l’action 01 du programme 334 – « Livres etindustries culturelles » vers l’action 6 « Soutien à l’Expressionradiophonique locale » du Programme 180 “Presse et médias”.Les règles de recevabilité nous obligent à gager via untransfert de crédits provenant d’un autre programme de lamission. Nous appelons le Gouvernement à lever ce gage.