ART. 42	N°II-340	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-340
présenté par
M. Sitzenstuhl
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Culture »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Patrimoines	0	0	
Création	1	0	
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture	0	1	
Soutien aux politiques du ministère de la culture	0	0	
TOTAUX	1	1	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement d’appel vise à interroger le Gouvernement surl’avenir des fonds régionaux d’art contemporain (FRAC).
Le présent amendement vise donc à prendre dans l’action 2 «Soutien à la démocratisation et à l’éducation artistique etculturelle » du programme 361 « Transmission des savoirset démocratisation de la culture » la somme de 1 euro en AE eten CP, pour l’attribuer à l’action 2 « Soutien à la création, à laproduction et à la diffusion des arts visuels » du programme131 « Création » en AE et en CP.