ART. 42	N°II-3400	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Novembre 2024
___________________________________________________________________
PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-3400
présenté par
Mme Keloua Hachi, Mme Céline Hervieu, M. Emmanuel Grégoire, M. Courbon, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, M. Proença, Mme Rouaux et les membres du groupe Socialistes et apparentés
------------
ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Recherche et enseignement supérieur »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Formations supérieures et recherche universitaire	2 700 000	0	
Vie étudiante	0	0	
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires	0	2 700 000	
Recherche spatiale	0	0	
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de lamobilité durables	0	0	
Recherche et enseignement supérieur en matière économique etindustrielle	0	0	
Recherche duale (civile et militaire)	0	0	
Enseignement supérieur et recherche agricoles	0	0	
TOTAUX	2 700 000	2 700 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement d’appel des députés Socialistes et apparentésvise à abonder le budget alloué à la lutte contre lesviolences sexistes et sexuelles dans l’enseignement supérieur.
L’observatoire des violences sexistes et sexuelles dansl’enseignement supérieur annonçait dans son baromètre 2023,qu’un étudiant sur 10 déclarait avoir été victime de violencessexuelle. Le travail mis en lumière par cet observatoire nousmontre la nécessité d’avoir un budget conséquent rattaché
à la mission enseignement supérieur et recherche.
Par ailleurs, à l’image de la dernière loi de finance, lesorganisations étudiantes continuent de manifester uneaugmentation de la dotation. En effet, alors qu’une étudiante survingt indique avoir été victime de viol, et qu’une étudiantesur dix indique avoir été victimes de violences sexisteset sexuelles, il apparait nécessaire de continuer d’investirmassivement dans cette lutte.
Cet amendement vise donc à consacrer des crédits dédiés à la VSSau sein du programme 150, à hauteur de 2,7 m€.
Afin de respecter les règles budgétaires, cet amendement proposeen AE et CP :
- d’abonder l’action n° 15 « Pilotage et support du programme » duProgramme 150 « Formations supérieures et rechercheuniversitaire » de 2 700 000 €.
- de diminuer d’autant les crédits inscrits à l’action 2, AgenceNationale de la Recherche, du programme 172 « Recherchesscientifiques et technologiques pluridisciplinaires ».