ART. 42	N°II-3401	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Novembre 2024
___________________________________________________________________
PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-3401
présenté par
M. Bryan Masson et les membres du groupe Rassemblement National
------------
ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Pouvoirs publics »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Présidence de la République	0	0	
Assemblée nationale	0	20 000 000	
Sénat	0	0	
La Chaîne parlementaire	0	0	
Indemnités des représentants français au Parlement européen	0	0	
Conseil constitutionnel	0	0	
Haute Cour	0	0	
Cour de justice de la République	0	0	
TOTAUX	0	20 000 000	
SOLDE	-20 000 000	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le budget de l’Assemblée nationale est en hausse depuis2022 compte tenu du contexte économique. Pour maitriser lesdépenses de l’État et ramener ses finances à la raison, il estproposé de réduire son du budget.
S’il est demandé aux Français de faire des efforts, l’Assembléenationale ne peut se soustraire à cet effort etdoit donner l’exemple. Il est proposé par cet amendement deramener son budget à son niveau de 2023.
Afin de maîtriser la dépense publique, le présent amendementprévoit donc de minorer les crédits, en AE et en CP, de 20 000 000€ sur l’action 02 du programme 501.