ART. 42	N°II-3402	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Novembre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-3402
présenté par
M. Bryan Masson et les membres du groupe Rassemblement National
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Pouvoirs publics »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Présidence de la République	0	0	
Assemblée nationale	0	0	
Sénat	0	12 000 000	
La Chaîne parlementaire	0	0	
Indemnités des représentants français au Parlement européen	0	0	
Conseil constitutionnel	0	0	
Haute Cour	0	0	
Cour de justice de la République	0	0	
TOTAUX	0	12 000 000	
SOLDE	-12 000 000	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le budget du Sénat est en hausse depuis 2022 comptetenu du contexte économique. Pour maitriser les dépenses de l’Étatet ramener ses finances à la raison, il est proposé deréduire son budget.
S’il est demandé aux Français de faire des efforts, leSénat ne peut se soustraire à cet effort etdoit donner l’exemple. Il est proposé par cet amendement deramener son budget à son niveau de 2022.
Afin de maîtriser la dépense publique, le présent amendementprévoit donc de minorer les crédits, en AE et en CP, de 12 000000 € sur l’action 03 programme 501.