ART. 42	N°II-3409	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Novembre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-3409
présenté par
M. Fournier, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, Mme Pochon, M. Peytavie, M. Raux, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Travail, emploi et administration des ministères sociaux »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Accès et retour à l’emploi	25 000 000	0	
Accompagnement des mutations économiques et développement del’emploi	0	25 000 000	
Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations dutravail	0	0	
Soutien des ministères sociaux	0	0	
TOTAUX	25 000 000	25 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement a pour objetle développement des moyens de la formation des salariés enparcours au sein des Structures de l’Insertion par l’ActivitéÉconomique (SIAE). 
Le budget formation pourl’insertion par l’activité économique prévu pour 2025 au sein duplan d’investissement dans les compétences (PIC IAE) est de 15millions d’euros inférieur au montant dédié pour 2024. D’autrepart, le budget du PIC IAE s’est déjà vu amputé en 2024 de 10millions d’euros dans le cadre des économies budgétaire de l’Etat.Ce sont donc en 2 ans, 25 millions d’euros qui ont été supprimés,soit ¼ des moyens dédiés à la formations des 315 000 personnes enparcours d’insertion au sein des structures de l’IAE chaqueannée. 
Par ailleurs, l’année 2024 aintégré au PIC IAE un certain nombre de structures supplémentairesqui n’y était pas encore bénéficiaires faute d’accord avec leurOPCO. Enfin, les coûts de formation ont également connu uneinflation sur les dernières années qu’il convient de prendre encompte afin de maintenir en nombre et en qualité les opportunitésde formation
La formation des salariés en IAEest indispensable à la réussite des parcours et constitue unechance accrue d’insertion durable dans l’emploi. Ce financementconstitue ainsi un investissement au profit des salariés mais aussides employeurs des territoires qui recruteront à l’issu desparcours d’insertion. 
Cet amendement vise à rétablir àson niveau de 2023 la dotation du PIC IAE (100 millions) enaugmentant le budget prévu de 25 millions.
Pour assurer la recevabilité financière de cet amendement :
• La proposition augmente de 25millions d’euros les autorisations d’engagement et les crédits depaiement de la sous-action 03-02 “insertion par l’activitééconomique” de l’action n°03 « Accompagnement des personnes lesplus éloignées du marché du travail » du programme n° 102 « Accèset retour à l’emploi » ;
• La proposition réduit de 25millions d’euros les autorisations d’engagement et les crédits depaiement de l’action n° 01 « Développement des compétences parl’alternance» du programme 103 “Accompagnement des mutationséconomiques et développement de l’emploi”.
Néanmoins, l’intention de cetamendement n’étant pas de réduire les moyens affectés au programme103, nous appelons le gouvernement à lever le gage. 
Cette proposition est soutenue parle réseau Coorace et la fédération des entreprises d’insertion,ainsi que par la Fédération des acteurs de la Solidarité, le RéseauCocagne, Emmaüs France, Chantier Ecole, l’Unai, le Mouvement desrégies.