ART. 42	N°II-341	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-341
présenté par
M. Sitzenstuhl
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Recherche et enseignement supérieur »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Formations supérieures et recherche universitaire	0	0	
Vie étudiante	0	0	
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires	1	0	
Recherche spatiale	0	0	
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de lamobilité durables	0	0	
Recherche et enseignement supérieur en matière économique etindustrielle	0	0	
Recherche duale (civile et militaire)	0	1	
Enseignement supérieur et recherche agricoles	0	0	
TOTAUX	1	1	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement d’appel vise à attirer l’attention duGouvernement sur le respect de objectifs de la “stratégie deLisbonne”.  
 
Le présent amendement vise donc à prendre dans l’action 3 «Autres recherches et développements technologiques duaux » duprogramme 191 « Recherche duale » la somme de 1 euro enAE et en CP, pour l’attribuer à l’action 11 « Recherchesinterdisciplinaires et transversales » du programme 172 «Recherches scientifiques et technologiquespluridisciplinaires » en AE et en CP.