ART. 42	N°II-342	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-342
présenté par
M. Le Fur
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Recherche et enseignement supérieur »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Formations supérieures et recherche universitaire	0	0	
Vie étudiante	0	0	
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires	15 000 000	0	
Recherche spatiale	0	15 000 000	
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de lamobilité durables	0	0	
Recherche et enseignement supérieur en matière économique etindustrielle	0	0	
Recherche duale (civile et militaire)	0	0	
Enseignement supérieur et recherche agricoles	0	0	
TOTAUX	15 000 000	15 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à augmenter les crédits de 15 millionsd’euros par an en faveur de la recherche clinique sur les cancerspédiatriques.
Chaque année en France, environ 2 500 enfants etadolescents sont diagnostiqués d’un cancer. Malgré un taux desurvie sur 5 ans après le diagnostic d’environ 80 %, ces cancersrestent la première cause de décès par maladie chez les enfants deplus de 1 an et deux tiers de ceux qui ont survécu ont ou aurontdes séquelles de leur traitement.
Les plus grandes difficultés concernent notamment les cancersspécifiques aux enfants. Certains d’entre eux ne se guérissent trèspeu voire pas du tout, tels que les tumeurs du tronc cérébral, uncancer qui n’affecte que des enfants. Une recherche spécifique estnécessaire pour mieux comprendre les mécanismes de ces cancerspédiatriques et également, proposer des essais cliniques adaptés etambitieux. La mise en place d’un budget dédié, souhaité de longuedate par l’association Eva pour la vie puis la fédération GrandirSans Cancer, qui regroupe près d’une centaine d’associations ainsique des chercheurs et des professionnels de santé, visait àaccélérer cette recherche sans pour autant opposer enfants etadultes, les budgets alloués à la recherche générale restantintacts.
Fin 2018, le Gouvernement a entendu partiellement cette demandeen déposant un amendement au Projet de loi de finances 2019 afin deflécher 5 millions d’euros par an en faveur de larecherche fondamentale sur les cancers pédiatriques.L’amendement avait alors été voté à l’unanimité, et salué par denombreuses associations ainsi que par l’Institut National duCancer. Ce budget a permis à l’Institut National du Cancer (INCa)d’impulser plusieurs appels à projets nouveaux dédiés à larecherche fondamentale et translationnelle sur les cancerspédiatriques : mobilité internationale de jeunes chercheurs,partage de données et structuration des équipes de recherche encancérologie pédiatrique, favorisation de l’innovation et del’audace originaux et audacieux à travers l’appel à projet « HighRisk-High Gain », mise en place d’un consortium pour mieuxcomprendre les causes et origines de ces maladies, un sujet quipréoccupe fortement les familles et sur lequel les réponses
demeurent limitées.
Ce financement, associé à un soutien croissant des acteursassociatifs, a permis de mobiliser la communauté scientifiquefrançaise autour de cette problématique. Elle permet, 5 ans après,d’entrevoir de réels espoirs d’avancées thérapeutiques.
C’est pourquoi il est désormais temps d’élargir et d’amplifiercet effort en allouant un fléchage complémentaire en faveur de larecherche clinique sur les cancers de l’enfant, dans l’objectif demettre en place, par le biais de l’INCa un programme hospitalier derecherche clinique sur les cancers qui serait spécifiquement dédiéeaux cancers pédiatriques.
L’importance de la recherche clinique est, au-delà de larecherche fondamentale, essentielle pour les enfants malades. Ellevise à proposer des traitements nouveaux ou des associations plusefficaces, bien tolérés permettant d’améliorer la survie desenfants. Elle vise aussi à diminuer la toxicité à long terme desthérapeutiques, et à améliorer la qualité de vie des patients.Cette recherche clinique pourrait par ailleurs, à terme, apporterdes avancées scientifiques et thérapeutiques pour les cancers del’adulte.
Il est donc proposé́ d’abonder le programme 172 (Recherchesscientifiques et technologiques pluridisciplinaires) de 15millions d’euros (en AE et CP), en effectuant, pour garantir larecevabilité du présent amendement, un prélèvement à dueconcurrence (en AE et CP) sur le programme 193 (Recherchespatiale). L’auteur du présent amendement souhaite toutefoispréciser qu’il ne souhaite pas réduire les moyens attribués auprogramme 193 et appelle donc le Gouvernement à lever cegage.