ART. 42	N°II-3435	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Novembre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°II-3435
présenté par
M. Maurel, rapporteur spécial au nom de la commission des finances, M. Le Gac et Mme Le Nabour
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Travail, emploi et administration des ministères sociaux »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Accès et retour à l’emploi	0	3 300 000	
Accompagnement des mutations économiques et développement del’emploi	3 300 000	0	
Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations dutravail	0	0	
Soutien des ministères sociaux	0	0	
TOTAUX	3 300 000	3 300 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à augmenter le budget dédié aux Groupementsd’employeurs pour l’insertion et la qualification (Geiq) de 3,3millions d’euros afin de ne pas mettre en danger leur modèleéconomique.
Pour 2025, le gouvernement a prévu de financer les Geiq à hauteurde 12,5 Millions €. Ce montant est clairement insuffisant pourrépondre aux enjeux, permettre aux Geiq de garantir leur équilibreéconomique et poursuivre leur mission d’insertion par laqualification en maintenant le même niveau de qualité. En effet, lebudget 2024 est déjà sous-évalué. 
En 2023, la ligne budgétaire Geiq totale était de 12,9 M€ (6 M €de ligne budgétaire Geiq + 6,9 M € de PIC), et elle est de 13,5 M €en 2024. Avec la réserve budgétaire, le montant disponible en 2024est inférieur à celui de 2023 et les besoins réels sontestimés
à 15,8 millions € pour 2025. L’enveloppe budgétaire dédiée aux Geiqest donc insuffisante pour financer tous les parcours réalisés parles Geiq. Cette insuffisance budgétaire a des conséquences directes: certains Geiq ont dû renoncer à bénéficier de l’aide pour unepartie des accompagnements qu’ils ont pourtant réalisés. De plus,l’arrêt brutal au 1er mai des aides pour l’embauche en contrat deprofessionnalisation pour les jeunes a fortement fragilisé les Geiq(puisque 80% des contrats Geiq sont des contrats deprofessionnalisation).
Si le soutien de l’Etat continue à être insuffisant, ce dispositifpourrait se retrouver en danger, alors qu’il est parmi les plusefficaces et les moins coûteux pour les finances publique (814€ ou1 400€ d’aide selon les caractéristiques du public) et que l’Etatparticipe à son évaluation annuelle. Il est également le seuldispositif d’insertion créé et piloté par des entreprises quis’engagent concrètement dans une démarche d’inclusion en donnantleur chance à des publics éloignés de l’emploi.
Pour des raisons de recevabilité financière au titre de l’article40 de notre Constitution, cet amendement abonde de 3 300 000 eurosles autorisations d’engagement et les crédits de paiement del’action 04 - Financement des structures de la formationprofessionnelle et de l’emploi du programme 103 « Accompagnementdes mutations économiques et développement de l’emploi », endiminuant d’autant les crédits de l’action 01 – Indemnisation desdemandeurs d’emploi du programme 102 « Accès et retour à l’emploi»