ART. 42	N°II-3441	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Novembre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°II-3441
présenté par
M. Maurel, rapporteur spécial au nom de la commission des finances, M. Juvin, M. Le Fur, Mme Louwagie, M. Ray et Mme Dalloz
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Travail, emploi et administration des ministères sociaux »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Accès et retour à l’emploi	0	0	
Accompagnement des mutations économiques et développement del’emploi	0	5 500 000	
Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations dutravail	0	0	
Soutien des ministères sociaux	0	0	
TOTAUX	0	5 500 000	
SOLDE	-5 500 000	
EXPOSÉ SOMMAIRE
La dette publique française s’établissait à 3 159,7 milliardsd’euros à la fin du premier trimestre 2024 (Insee), représentant110.7% du PIB. La majorité de la dette est portée par l’État pour 2558 Md€. Le 15 juillet 2024, la cour des comptes a souligné que lasituation est « préoccupante », avec une trajectoire deréduction de la dette et des déficits « difficilementcrédible ». Régulièrement, cette institution demande auxresponsables politiques d’engager un effort budgétaire crédible etdocumenté. 
Devant cette situation alarmante de nos finances publiques, ilest temps de reprendre le contrôle de nos finances publiques. Ilest donc nécessaire de réduire la dépense publique, en réduisantnotamment la quantité d’opérateurs que l’État ne peut plus sepermettre d’entretenir. Leur financement, en 2023, représentait uncoût de 91 milliards d’euros selon le gouvernement.
Les entreprises s’engagent est l’un de ces nombreuxopérateurs, aux objectifs et fonctionnement couteux, dont l’État nepeut plus assumer la dépense. Cofinancé par un groupementd’entreprises mécènes, cet opérateur se définit comme la”communauté des entreprises qui agissent pour une société inclusiveet un monde durable”. Depuis son lancement en 2018, son efficacitén’a pas été démontrée.
Le présent amendement propose donc de supprimer la subvention del’Etat à Les entreprises s’engagent, issue du programme”Accompagnement des mutations économiques et développement del’emploi” (P103) qui s’élève pour 2025 à 5,5 millions d’euros.Dans un contexte budgétaire particulièrement délicat, la subventionde cet opérateur est pourtant en augmentation de 3 millions d’eurospar rapport à 2024. 
L’auteur de cet amendement souhaite que cet opérateur soitsupprimé, ou que ses ressources financières reposent exclusivementsur le groupement d’entreprises mécènes.
Dans le détail, 5,5 millions d’euros sont retirés à la mission”Financement des structures de la formation professionnelle et del’emploi” (04).