ART. 45	N°II-3443	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Novembre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°II-3443
présenté par
M. Maurel, rapporteur spécial au nom de la commission des finances, M. Dussausaye, M. Allisio, M. Boulogne, M. Casterman, M. Dessigny, M. Gonzalez, M. Lottiaux, Mme Marais-Beuil, M. Renault, M. Salmon, M. Mauvieux, Mme Ménaché, M. Fouquart, M. Christian Girard, M. Sabatou et M. Jean-Philippe Tanguy
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ARTICLE 45
ÉTAT G - LISTE DES OBJECTIFS ET DES INDICATEURS DE PERFORMANCE
Mission « Travail, emploi et administration des ministères sociaux »
Après l’alinéa 1631, insérerl’alinéa suivant :
« Nombre de seniors/retraitésengagés en FNE-Formation »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le Fonds national pour l’emploi – Formation (FNE-Formation) aconnu une montée en puissance spectaculaire depuis 2020, avec unbudget passant de 7,2 millions d’euros en 2019 à près de 958millions d’euros mobilisés en 2021 et 2022 pour répondre à la crisesanitaire. Initialement conçu pour accompagner les entreprises enmutation économique, le FNE-Formation a vu ses objectifs évoluerrapidement au fil des crises et des priorités gouvernementales,adoptant de nouveaux rôles selon les besoins conjoncturels.
Cette souplesse a été utile pour répondre à des situationsd’urgence, comme durant la crise Covid où le dispositif a étéélargi pour former les salariés en activité partielle. Depuis, lesorientations du FNE-Formation ont encore changé, avec un recentragesur les transitions écologique, numérique, et désormais surl’employabilité des seniors. En 2023, le gouvernement a identifiéle maintien dans l’emploi et le retour à l’emploi des seniors commepriorité, s’inscrivant dans une politique de croissance durable.Toutefois, ce changement fréquent de finalité compliquel’évaluation de l’efficacité réelle du dispositif.
Pour s’assurer que les fonds publics sont bien utilisés, il estessentiel de mettre en place des outils de suivi adaptés auxnouveaux rôles dévolus au FNE-Formation. C’est pourquoi nousproposons la création d’un nouvel indicateur intitulé “Nombre deseniors/retraités engagés en FNE-Formation.” Cet indicateurpermettra de mesurer de manière précise et continue l’engagement dudispositif en faveur des seniors, afin d’évaluer son impact réelsur leur retour ou maintien dans l’emploi.