ART. 42	N°II-3446	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Novembre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°II-3446
présenté par
Mme Mercier, rapporteure spéciale au nom de la commission des finances, Mme Taillé-Polian, M. Fournier, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Travail, emploi et administration des ministères sociaux »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Accès et retour à l’emploi	56 000 000	0	
Accompagnement des mutations économiques et développement del’emploi	0	0	
Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations dutravail	0	0	
Soutien des ministères sociaux	0	56 000 000	
TOTAUX	56 000 000	56 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à augmenter les crédits alloués au parcourscontractualisé d’accompagnement vers l’emploi et l’autonomie(Pacea).  
Outre la baisse du nombre de CEJ qui ne manquera pas de laisserdes jeunes sur le bord du chemin, le groupe écologiste et socials’oppose également à la réduction budgétaire qui touche ledispositif complémentaire qu’est le Pacea. 
 
Par ailleurs, les jeunes en Pacea devront être obligatoirementinscrits auprès de France Travail, au même titre que lesbénéficiaires du RSA, alors même que les moyens de France Travailsont réduits et qu’une suppression de 500 équivalents temps pleins(ETP) est prévue pour 2025. 
 
Ce dispositif qui permet d’accorder jusqu’à six fois dans l’annéeune aide financière aux jeunes, sans dépasser le montant du RSA,connaît une baisse de 60 %. 
 
Cette baisse, prévue via le décret de réduction budgétaire du 22février 2024, est maintenue dans le PLF 2025. Cela est directementpréjudiciable pour les jeunes : les crédits de l’accompagnementcontractualisé passe de 100 millions d’euros à 43,81 millionsd’euros. 
 
Une fois de plus, l’accompagnement des jeunes est visé. Lasituation de l’emploi reste problématique pour les jeunes dont letaux de chômage reste structurellement élevé et atteint 17,7 % audeuxième trimestre 2024. 
 
L’action 04 Insertion des jeunes sur le marché du travail - Contratd’engagement jeune du programme 102 Accès et retour à l’emploi estabondée de 56 000 000 d’euros en autorisations d’engagement et encrédits de paiement. Pour respecter les règles de recevabilitéfinancière, ces crédits sont prélevés sur l’action 36 Systèmesd’information du programme 155 Soutien des ministères sociaux. Nousappelons le gouvernement à lever le gage.