ART. 42	N°II-3447	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Novembre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°II-3447
présenté par
M. Maurel, rapporteur spécial au nom de la commission des finances, Mme Taillé-Polian, M. Fournier, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Travail, emploi et administration des ministères sociaux »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Accès et retour à l’emploi	0	0	
Accompagnement des mutations économiques et développement del’emploi	0	0	
Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations dutravail	0	0	
Soutien des ministères sociaux	0	1	
Fonds de soutien dédié à la reconnaissance du syndrôme d’épuisementprofessionnel,(ligne nouvelle)	1	0	
TOTAUX	1	1	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement d’appel vise à reconnaître le syndromed’épuisement professionnel, en créant un fond de soutien pourprévenir les pratiques managériales qui menacent la santé dessalariés. 
Le syndrome d’épuisement professionnel concerne 2,5 millions depersonnes soit 34 % des salariés selon l’étude réalisée en 2022 parOpinionWay pour le cabinet Empreinte Humaine. Depuis la crisesanitaire du Covid et ses effets, ce chiffre pourrait avoirprogressé notamment en raison de l’isolement, de la dégradation desconditions de travail et des changements d’organisation dutravail. 
Pour prévenir les risques psychosociaux au travail, il estprimordial de se saisir de l’enjeu de la santé mentale dessalariés. 
Cet amendement porte la création d’un nouveau programme Fonds desoutien dédié à la reconnaissance du syndrôme d’épuisementprofessionnel, abondé de 1 euro en autorisations d’engagement et encrédits de paiement. Pour respecter les règles de recevabilitéfinancière, ces crédits sont prélevés sur l’action 36 Systèmesd’information du programme 155 Soutien des ministèressociaux.