ART. 42	N°II-3449	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Novembre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°II-3449
présenté par
M. Maurel, rapporteur spécial au nom de la commission des finances, Mme Taillé-Polian, M. Fournier, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Travail, emploi et administration des ministères sociaux »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Accès et retour à l’emploi	5 000 000	0	
Accompagnement des mutations économiques et développement del’emploi	0	0	
Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations dutravail	0	0	
Soutien des ministères sociaux	0	5 000 000	
TOTAUX	5 000 000	5 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objectif d’augmenter les crédits dédiésaux maisons de l’emploi. 
 
Le projet de loi de finances 2025 ne prévoit pas de lignebudgétaire spécifique en faveur des Maisons de l’emploi. Ellespermettent de mettre en lien et de coordonner différentesstructures publiques et privées du domaine de l’emploi au niveaulocal dans les régions. 
Il n’est pas envisageable pour le groupe écologiste que l’Etat seretire de ce dispositif et que ce dernier soit financéexclusivement par les collectivités territoriales, d’autant plusqu’elles sont confrontées à de grandes difficultées subissant deplein fouet les orientations  budgétaires austéritaires desgouvernements successifs.  
 
L’action 02 Structures de mise en œuvre de la politique de l’emploidu programme 102 Accès et retour à l’emploi est abondée de 5 000000 d’euros en autorisations d’engagement et en crédits depaiement. Pour respecter les règles de recevabilité financière, cescrédits sont prélevés sur l’action 36 Systèmes d’information duprogramme 155 Soutien des ministères sociaux. Nous appelons legouvernement à lever le gage.