ART. 42	N°II-3457	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Novembre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°II-3457
présenté par
Mme Mercier, rapporteure spéciale au nom de la commission des finances, M. Clouet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Travail, emploi et administration des ministères sociaux »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Accès et retour à l’emploi	0	0	
Accompagnement des mutations économiques et développement del’emploi	0	9 000 000	
Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations dutravail	0	0	
Soutien des ministères sociaux	0	0	
Revalorisation salariale des agents des missionslocales(ligne nouvelle)	9 000 000	0	
TOTAUX	9 000 000	9 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose la revalorisationdu point d’indice des professionnels prévu dans la conventioncollective des missions locales.
Soumis à des conditions de travail dégradées depuis la fusion ausein de France Travail, les salariés des missions locales assurentpourtant une mission de service public particulièrement importantepour l’emploi et l’insertion des jeunes. Pourtant, depuis de tropnombreuses années on assiste à une précarisation de ces agents, deplus en plus nombreux en CDD, de moins en moins payé.
La dernière négociation salariale en 2023, a permis aux salariésd’arracher une valorisation de 3,9% du point d’indice, alors mêmeque l’inflation galopait à 4,9%. Encore de l’argent perdu pour lessalariés, qui depuis 2001 subissent un appauvrissement généralisé :alors que, durant cette période, l’indice des prix à laconsommation a augmenté de 38,93% l’écart entre le SMIC et lesalaire d’un conseiller 12 est passé lui de 71,85% à 28,58 %. Cettepaupérisation des agents du service public de l’emploi doit cesser!
Aussi, par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose d’engageret de dédier les crédits nécessaires à l’augmentation de la valeurdu point d’indice prévu par la convention collective à 6€.
Par cet amendement, nous proposons donc la création d’un nouveauprogramme « Revalorisation salariale des agents des missionslocales » abondé de 9 000 000 euros en autorisations d’engagementet crédits de paiement. Pour des raisons de recevabilité financièreau titre de l’article 40, nous diminuons à due concurrence lescrédits de paiement et autorisation d’engagement de l’action « 01 –Développement des compétences par l’alternance » du programme « 103– Accompagnement des mutations économiques et développement del’emploi ».