ART. 42	N°II-3460	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Novembre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°II-3460
présenté par
M. Maurel, rapporteur spécial au nom de la commission des finances, M. Clouet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Travail, emploi et administration des ministères sociaux »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Accès et retour à l’emploi	34 500 003	0	
Accompagnement des mutations économiques et développement del’emploi	0	34 500 003	
Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations dutravail	0	0	
Soutien des ministères sociaux	0	0	
TOTAUX	34 500 003	34 500 003	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, les député.es membres du groupe LFI-NFPsouhaitent le rétablissement de la contribution de l’Etat au niveaude 102 % du salaire minimum interprofessionnel garanti (SMIC) auprojet Territoires Zero Chômeurs de Longue Durée (TZCLD), en tenantcompte de la situation économique qui prévaut dans les territoiresd’outre-mer en raison de leur insularité géographique.
En effet, l’arrêté du 18 décembre 2023 entérine une nouvellefois la baisse de la contribution de l’Etat au développement del’emploi pour 2024 de 102% à 95% du Smic brut horaire. Encontinuant de réduire de plusieurs millions d’euros le financementdes emplois créés grâce au projet TZCLD, c’est tout le modèleéconomique des entreprises à but d’emploi qui s’en trouvefragilisé. Plus grave encore, dans certains territoires, cettedécision a eu pour conséquence une baisse, voire un gel, desembauches prévues.
Pour accompagner les trajectoires d’embauches des 58 territoireset permettre le lancement de la démarche dans les 17 nouveauxterritoires, comme s’y est engagé le Gouvernement, le budgetnécessaire est de 115 millions d’euros.
Compte tenu des besoins particulièrement forts en matièred’emploi s’exprimant dans les territoires ultra-marins, cefinancement devrait permettre l’habilitation et le financement denouveaux territoires zéro chômeur de longue durée dans lesOutre-mer. En effet, seuls 8 projets TZCLD sont actuellementdéployés dans les Outre-mer, où le chômage est 60% plus élevé qu’enmétropole au 1er septembre 2024 (11,7% contre 7,3%).
Pour des raisons de recevabilité financière au titre del’article 40 de notre Constitution, cet amendement abonde de 34 500003 euros les autorisations d’engagement et les crédits de paiementde l’action 02 « Amélioration des dispositifs en faveur de l’emploides personnes les plus éloignées du marché du travail » duprogramme 102 « Accès et retour à l’emploi », en diminuant d’autantles crédits de l’action 02 intitulée « Formation professionnelledes demandeurs d’emploi » du programme 103 « Accompagnement desmutations économiques et développement de l’emploi ». Nous appelonsle Gouvernement à lever le gage.