ART. 42	N°II-3471	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Novembre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°II-3471
présenté par
M. Bouloux, rapporteur spécial au nom de la commission des finances
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Recherche et enseignement supérieur »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Formations supérieures et recherche universitaire	0	10 000 000	
Vie étudiante	0	0	
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires	10 000 000	0	
Recherche spatiale	0	0	
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de lamobilité durables	0	0	
Recherche et enseignement supérieur en matière économique etindustrielle	0	0	
Recherche duale (civile et militaire)	0	0	
Enseignement supérieur et recherche agricoles	0	0	
TOTAUX	10 000 000	10 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objectif d’augmenter les fonds dédiés à larecherche sur le handicap, conformément à la demande desassociations.
Afin de se conformer aux règles de la LOLF et de recevabilité desamendements, l’amendement est ainsi rédigé : l’action 19 «recherches scientifiques et technologiques en sciences humaines etsciences sociales » du programme 172 est abondée en AE et en CP de10 millions d’euros. Ces crédits sont prélevés sur l’action 15 duprogramme 150, hors titre 2.