ART. 42	N°II-3473	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Novembre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°II-3473
présenté par
M. Cazenave, rapporteur spécial au nom de la commission des finances, M. Davi, M. Arnaud Bonnet, M. Corbière, M. Gustave, M. Raux, Mme Taillé-Polian, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Recherche et enseignement supérieur »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Formations supérieures et recherche universitaire	0	24 172 000	
Vie étudiante	0	0	
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires	0	0	
Recherche spatiale	0	0	
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de lamobilité durables	0	0	
Recherche et enseignement supérieur en matière économique etindustrielle	0	0	
Recherche duale (civile et militaire)	0	0	
Enseignement supérieur et recherche agricoles	0	0	
TOTAUX	0	24 172 000	
SOLDE	-24 172 000	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, nous proposonsde supprimer l’ensemble des subventions attribuées au HCERES,l’objectif sous-jacent étant de supprimer cet organisme, au profitde financements supplémentaires pour la recherche publique.
Le Haut Conseil de l’évaluation dela recherche et de l’enseignement supérieur (HCERES) est un outilbureaucratique d’évaluation, qui met en compétition toutes lesstructures de la recherche et de l’enseignement supérieur entreelles. Cette évaluation normative et idéologique vise à introduiredes logiques de gestion néolibérale dans les administrationspubliques. Cette logique d’évaluation déstabilise les collectifs etrenforce la souffrance au travail. Rappelons que les chercheurssont déjà en permanence évalués par leurs pairs lors du processusde publication.
Les modalités de l’évaluation desformations et des unités de recherche doivent redevenir laprérogative des établissements et universités.
Rappelons que l’HCERES est unorganisme d’évaluation qui coûte beaucoup d’argent. Son budget estde 24 millions d’euros en 2024. Selon la Cour des comptes, le coûtd’évaluation d’un laboratoire est en moyenne de 11 000 €,entre 33 et 50 000 € pour un établissement. Dans son rapportde 2021, la Cour estime que le HCERES « ne peut pas suivreavec précision les coûts de chaque évaluation, en l’absence decomptabilité analytique, et n’a entrepris depuis sa création aucunréel effort de maîtrise de ses dépenses, en constanteaugmentation ». Alors que ses recettes propres sont faibles,le mode de financement du Haut conseil semble avoir atteint seslimites. 
24,172 millions d’euros sont ainsiprélevés sur les autorisations d’engagement et les crédits depaiement de l’action 15 « Pilotage et support duprogramme » du programme 150.