ART. 42	N°II-3476	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Novembre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°II-3476
présenté par
M. Bouloux, rapporteur spécial au nom de la commission des finances et M. Henriet
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Recherche et enseignement supérieur »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Formations supérieures et recherche universitaire	0	16 000 000	
Vie étudiante	0	0	
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires	0	0	
Recherche spatiale	16 000 000	0	
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de lamobilité durables	0	0	
Recherche et enseignement supérieur en matière économique etindustrielle	0	0	
Recherche duale (civile et militaire)	0	0	
Enseignement supérieur et recherche agricoles	0	0	
TOTAUX	16 000 000	16 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à mettre en cohérence le programme 173”Recherche spatiale” avec la trajectoire prévue par la loi deprogrammation de la recherche.. En effet, son article 2 fixeune hausse pluriannuelle de la dotation du programme 193 “Recherchespatiale” et prévoit une hausse de 31 millions d’euros en2025. 
Or, le PLF rompt avec l’ambition de la LPR en ne proposantqu’une hausse de 15 millions d’euros pour le programme 193. Cettemoindre progression, dont le projet d’action et de performancesuggère qu’elle serait reconduite lors desprochains exercices budgétaires, compromet les efforts accomplisdepuis l’adoption de la LPR. Alors que les personnels de rechercheet l’ensemble de la communauté scientifique s’accordent àreconnaître les effets positifs de la LPR surla revalorisationdes rémunérations et l’attractivité descarrières, sa remise en cause crée un risque pour lepotentiel français de recherche.
Les rapporteurs rappellent que le programme 193 est crucial pourpréserver la souveraineté européenne en matière spatiale. En 2024ses crédits ont servi au lancement réussi d’Ariane 6, aux progrèsde la constellation de satellites européens IRIS2, à des étudespréliminaires de cargo spatial réutilisable et à diversesmission d’observation de la Terre.
Les rapporteurs spéciaux proposent donc de poursuivre lesefforts prévus par la LPR, et de tenir l’engagement du Gouvernementà ne pas remettre en cause les lois de programmation. Pour cefaire, le présent amendement augmente de 16 millions d’euros ladotation du programme 193 “Recherche spatiale”. Cettehausse est gagée, pour respecter les règles de recevabilitéfinancière imposées par l’article 40 de la Constitution, par unebaisse équivalente du programme 150 “Formations supérieures etrecherche universitaire”.