ART. 45	N°II-3479	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Novembre 2024
___________________________________________________________________
PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°II-3479
présenté par
M. Bouloux, rapporteur spécial au nom de la commission des finances
------------
ARTICLE 45
ÉTAT G - LISTE DES OBJECTIFS ET DES INDICATEURS DE PERFORMANCE
Mission « Recherche et enseignement supérieur »
I. – Après l’alinéa 1291, insérer l’alinéasuivant :
« Sommes financées par le crédit d’impôt recherche (CIR)véritablement allouées à la recherche ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose de créer un nouvel indicateur deperformance pour évaluer l’impact du crédit d’impôt recherche(CIR), en évaluant de manière transparente les sommes véritablementallouées à la recherche.