ART. 42	N°II-3481	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Novembre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°II-3481
présenté par
M. Bouloux, rapporteur spécial au nom de la commission des finances, M. Pahun, Mme Guetté, M. Isaac-Sibille, Mme Caroit, Mme Panonacle, M. Lecamp, M. Cadalen, M. Gosselin, M. Fait, M. Balanant, M. Delautrette, Mme Pirès Beaune, M. Thierry et M. Fuchs
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Recherche et enseignement supérieur »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Formations supérieures et recherche universitaire	0	400 000	
dont titre 2	0	400 000	
Vie étudiante	0	0	
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires	400 000	0	
dont titre 2(ligne nouvelle)	400 000	0	
Recherche spatiale	0	0	
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de lamobilité durables	0	0	
Recherche et enseignement supérieur en matière économique etindustrielle	0	0	
Recherche duale (civile et militaire)	0	0	
Enseignement supérieur et recherche agricoles	0	0	
TOTAUX	400 000	400 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à renforcer le budget de l’Institutpolaire français pour lui permettre de continuer à exercer sesmissions d’intérêt général et donc de mettre en œuvre lesannonces du “One Planet Polar Summit” de novembre 2023.
A l’heure où les différentes puissances réinvestissentmassivement l’Arctique et l’Antarctique, il était primordial que laFrance assume également son ambition polaire. Les annonces “OnePlanet Polar Summit” reprennent les mesures défendues par lesco-présidents du Groupe d’études de l’Assemblée nationale et plusde 300 parlementaires à travers la proposition de loi deprogrammation polaire pour les années 2024 à 2030. Ce texte,coconstruit avec la communauté scientifique, se voulait latraduction budgétaire de la stratégie polaire rédigée parl’ambassadeur aux pôles et aux enjeux maritimes, Olivier Poivred’Arvor.
Le chemin tracé par la stratégie a été unanimement salué par lesacteurs de la recherche polaire. A travers elle, la France renoueavec son histoire de grande nation engagée dans l’exploration et lapréservation de ces espaces du bout du monde. Une histoireperpétuée aujourd’hui par nos scientifiques et les personnels del’IPEV, héritiers de Dumont d’Urville, Charcot et de Paul-EmileVictor. Une ambition renouvelée, malheureusement, mise à mal par lecontexte économique et stratégique international. Il est doncimpératif que le budget 2025 entérine une hausse de 4 millionsd’euros de la subvention pour charge de service public afin derésorber le déficit structurel de l’Institut, ce que propose unsecond amendement.
Le présent amendement doit permettre à l’IPEV de commencer lestravaux de reconstruction de la station antarctique Dumontd’Urville, annonce essentielle du “One Planet Polar Summit”. Lesétudes pour la reconstruction de la station nécessitent la créationd’une équipe technique estimée, dans un premier temps, à 4 agents.Une réhausse du plafond d’emploi 2025 de l’Institutaccompagnée de la masse salariale correspondante est inéluctable sil’objectif est de pouvoir apporter un pré-programme de travaux fin2025. A ce titre, notez que l’Institut intervient sur ses fondspropres pour le MTECT sur de nombreuses thématiques et que lescompétences, dont l’Institut aurait besoin, sont trouvéesmajoritairement chez les agents du MTECT (bâtiments, énergiesrenouvelables…). L’octroi de 4 agents supplémentaires pourraitainsi provenir d’une mise à disposition d’agents MTECT1.
Ainsi, cet amendement propose de financer 4 ETPsupplémentaires, soit 400 000 euros, pour garantir la mise en œuvrede la stratégie polaire.
Le mouvement de crédit proposé :
- Retire 400 000 d’euros à l’action n°17 Recherche du programme150 Formations supérieures et recherche universitaire ;
- Abonde d’autant l’action n° 18 Recherches scientifiques ettechnologiques dans le domaine de l’environnement du programme 172Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires.
Cette proposition de mouvement de crédits est uniquementformelle, afin de respecter les règles budgétaires. Les députésco-signataires appelent le Gouvernement à lever le gage.