ART. 42	N°II-3482	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Novembre 2024
___________________________________________________________________
PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°II-3482
présenté par
M. Cazenave, rapporteur spécial au nom de la commission des finances, Mme Keloua Hachi, M. Courbon, M. Emmanuel Grégoire, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Proença et Mme Rouaux
------------
ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Recherche et enseignement supérieur »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Formations supérieures et recherche universitaire	0	0	
Vie étudiante	90 000 000	0	
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires	0	90 000 000	
Recherche spatiale	0	0	
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de lamobilité durables	0	0	
Recherche et enseignement supérieur en matière économique etindustrielle	0	0	
Recherche duale (civile et militaire)	0	0	
Enseignement supérieur et recherche agricoles	0	0	
TOTAUX	90 000 000	90 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise àélargir le repas à 1 euro à tous les étudiants.
Les résultats de la nouvelle édition du baromètre de l’IFOPtémoignent d’une situation de précarité alimentaire sévèrementancrée dans la population étudiante. En 2024, plus d’un tiers desjeunes interrogés déclare sauter souvent ou de temps en tempsun repas par manque d’argent (36%, une proportion stable parrapport à 2023). C’est 7 points de plus que la moyenne nationale(29% en 2023) : un écart significatif qui témoigne d’uneproblématique spécifique au sein de cette population. Cephénomène concerne tout particulièrement les étudiants quitravaillent en parallèle de leurs études (47%). Bien que lesrestaurants universitaires offrent une solution potentielle àcette précarité alimentaire, seuls 54% des étudiants lesfréquentent régulièrement. Plusieurs obstacles expliquentcette sous-utilisation : l’éloignement géographique (23%), lesfiles d’attente excessives (17%), et des tarifs jugés tropélevés (13%).
Ainsi, la fin de la généralisation des repas à 1€, mesure miseen place pendant la crise du Covid-19 et désormais réservéeaux boursiers, a accentue ces difficultés.
En effet, en ciblant le dispositif sur les boursiers et « lesplus précaires », aujourd’hui, le ticket U à 1 euroexclut un nombre important d’étudiants et complexifie le recours decelles et ceux qui doivent désormais justifier de leurprécarité. Il est indispensable de décorréler ce dispositif denotre
système de bourse, qui est aujourd’hui désuet. Désuet dans lesmontants des bourses, désuet dans le public qu’il cible,désuet dans ses modalités de fonctionnement et ses effets deseuils.
En 2023, dans le cadre de notre journée réservée, nousdéfendions une proposition de loi pour rendre accessible cerepas à 1 euro pour tous les étudiants. Celle-ci a été rejeté à unevoix près.
Aujourd’hui, nous le réclamons de nouveau, tandis que legouvernement baisse de 70 millions d’euros les crédits de lavie étudiante !
Parce que la malnutrition est un enjeu de santé publique, cetamendement vise à assurer l’accès de toutes et tous à unerestauration complète et équilibrée en instaurant le repas à 1 europour toutes et tous les étudiant.e.s, y compris les nonboursier.e.s.
Le coût de la mesure est estimé à 90 millions d’euros.
Afin d’assurer sa recevabilité financière, cet amendement:
- abonde, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement,l’action 2, Aides indirectes, du programme 231 « Vie étudiante» à hauteur de 90 000 000 €
- diminue d’autant, en AE et CP, les crédits inscrits à l’action 2,Agence Nationale de la Recherche, du programme 172 «Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires».