ART. 42	N°II-3486	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Novembre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°II-3486
présenté par
M. Sitzenstuhl, rapporteur spécial au nom de la commission des finances, Mme Céline Hervieu, Mme Keloua Hachi, M. Emmanuel Grégoire, M. Courbon, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, M. Proença, Mme Rouaux et Mme Duby-Muller
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Recherche et enseignement supérieur »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Formations supérieures et recherche universitaire	3 000 000	0	
Vie étudiante	0	0	
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires	0	0	
Recherche spatiale	0	3 000 000	
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de lamobilité durables	0	0	
Recherche et enseignement supérieur en matière économique etindustrielle	0	0	
Recherche duale (civile et militaire)	0	0	
Enseignement supérieur et recherche agricoles	0	0	
TOTAUX	3 000 000	3 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupeSocialistes et apparentés vise à augmenter les crédits destinésà l’accompagnement pédagogique des étudiants présentant unbesoin spécifique lié à leur trouble ou à leur handicap.
Pour rappel, 47000 des 51000étudiants en situation de handicap sont inscrits à l’Université,soit 6 fois plus qu’en 2007. Les crédits de financement del’accompagnement des étudiants en situation de handicapreprésentaient 900 € par étudiants en 2007, ils représententun peu moins de 300 € par étudiants en 2022.
Accueillant la quasi-intégralitédes d’étudiants en situation de handicap, souvent sollicités parles pouvoirs publics ou saluées pour leur engagement, lesuniversités sont ainsi insuffisamment accompagnées pour faciliterle parcours de formation des étudiants en situation de handicap, cequi n’est pas conforme à l’idée d’un service public. 
Cet amendement prévoit ainsi unehausse de 3 millions d’euros destinés à l’accessibilitéétudiante.
Afin de respecter les règles derecevabilité financière, cet amendement prévoitainsi : 
- une hausse de 3 000 000 €,en AE et CP, sur l’action n° 15 « Pilotage et support duprogramme » du programme 150 Formations supérieures etrecherche universitaire 
- une baisse de 3 000 000 €,en AE et CP, sur l’action n° 1 « Développementde la technologie spatiale au service de la science »du programme 193 recherche spatiale, ;
Cet amendement a été adopté parla commission des affaires culturelles et del’éducation pour avis.