ART. 42	N°II-3487	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Novembre 2024
___________________________________________________________________
PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°II-3487
présenté par
M. Sitzenstuhl, rapporteur spécial au nom de la commission des finances, Mme Keloua Hachi, M. Courbon, M. Emmanuel Grégoire, Mme Céline Hervieu, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, M. Proença, Mme Rouaux et Mme Duby-Muller
------------
ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Recherche et enseignement supérieur »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Formations supérieures et recherche universitaire	2 700 000	0	
Vie étudiante	0	0	
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires	0	2 700 000	
Recherche spatiale	0	0	
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de lamobilité durables	0	0	
Recherche et enseignement supérieur en matière économique etindustrielle	0	0	
Recherche duale (civile et militaire)	0	0	
Enseignement supérieur et recherche agricoles	0	0	
TOTAUX	2 700 000	2 700 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement d’appel des députés Socialistes et apparentésvise à transférer le budget alloué à la lutte contre les violencessexistes et sexuelles à la mission enseignement supérieur et plusparticulièrement à l’action 15.
L’observatoire des violences sexistes et sexuelles dansl’enseignement supérieur annonçait dans son baromètre 2023, qu’unétudiant sur 10 déclarait avoir été victime de violences sexuelle.Le travail mis en lumière par cet observatoire nous montre lanécessité d’avoir un budget conséquent rattaché à la missionenseignement supérieur et recherche.
Par ailleurs, à l’image de la dernière loi de finance, lesorganisations étudiantes continuent de manifester une augmentationde la dotation . En effet, alors qu’une étudiante sur vingt indiqueavoir été victime de viol, et qu’une étudiante sur dix indiqueavoir été victimes de violences sexistes et sexuelles, il apparaitnécessaire de continuer d’investir massivement dans cettelutte.
Cet amendement vise donc à rétablir les crédits au sein duprogramme 150 et à les augmenter.
Afin de respecter les règles budgétaires, cet amendement proposeen AE et CP :
- d’abonder l’action n° 15 « Pilotage et support duprogramme » du Programme 150 « Formations supérieures etrecherche universitaire » de 2 700 000 €.
- de diminuer d’autant les crédits inscrits à l’action 2, AgenceNationale de la Recherche, du programme 172 « Recherchesscientifiques et technologiques pluridisciplinaires ».
Cet amendement a été adopté par la commission des affairesculturelles et de l’éducation pour avis.