ART. 42	N°II-3493	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Novembre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-3493
présenté par
Mme Pantel, Mme Battistel, M. Barusseau, Mme Bellay, M. Benbrahim, M. Baumel, Mme Allemand, M. Baptiste, M. Aviragnet, M. Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Courbon, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Dufau, M. Echaniz, M. Eskenazi, M. Faure, M. Fégné, M. Garot, Mme Godard, M. Gokel, Mme Got, M. Emmanuel Grégoire, M. Guedj, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Lhardit, Mme Mercier, M. Naillet, M. Oberti, M. Pena, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Potier, M. Pribetich, M. Proença, Mme Rossi, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, Mme Runel, Mme Récalde, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Simion, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, Mme Thomin, M. Vallaud, M. Vicot et M. William
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Relations avec les collectivités territoriales »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
I. Modifier ainsi les autorisations d’engagement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Concours financiers aux collectivités territoriales et à leursgroupements	3 800 000	0	
Concours spécifiques et administration	0	3 800 000	
TOTAUX	3 800 000	3 800 000	
SOLDE	0	
II. Modifier ainsi les crédits de paiement :
font-style: italic;
(en euros)	
Programmes	+	-	
Concours financiers aux collectivités territoriales et à leursgroupements	3 000 000	0	
Concours spécifiques et administration	0	3 000 000	
TOTAUX	3 000 000	3 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés etproposé par Départements de France prévoit en 2025 de revaloriserla Dotation de soutien à l’investissement des départements (DSID),à hauteur de l’évolution prévisionnelle de l’indice des prix à laconsommation (IPC) pour 2025, soit + 1,8 % (estimation duprésent PLF).
La stagnation de la DSID est à exclure si l’on veut soutenir lesbudgets des Départements, afin qu’ils puissent accompagner leshabitants tout en préservant le financement des investissementslocaux.
Cette non-indexation de la DSID s’ajouterait à celle de la DGF,qui a déjà « coûté » aux Départements près de 1,5milliard d’euros depuis 2022.
Le présent amendement propose d’abonder l’action 03« Soutien aux projets des départements et des régions »du programme 119 de 3,8 millions (AE) et 3 millions (CP). Seraientdiminués d’autant les crédits de l’action 02 « Administrationdes relations avec les collectivités territoriales » duprogramme 122.
Les règles de recevabilité budgétaire obligent à gager cetteproposition via un transfert de crédits provenant d’autresprogrammes de la mission. L’auteur de cet amendement défendnéanmoins la levée du gage, souhaitant la pérennité des autresdispositions de cette mission.