ART. 42	N°II-351	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-351
présenté par
M. Le Fur
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Écologie, développement et mobilité durables »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Infrastructures et services de transports	0	0	
Affaires maritimes, pêche et aquaculture	0	0	
Paysages, eau et biodiversité	0	0	
Expertise, information géographique et météorologie	0	0	
Prévention des risques	20 000 000	0	
Énergie, climat et après-mines	0	0	
Service public de l’énergie	0	0	
Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développementet de la mobilité durables	20 000 000	0	
Fonds d’accélération de la transition écologique dans lesterritoires	0	0	
Sûreté nucléaire et radioprotection	0	0	
TOTAUX	40 000 000	0	
SOLDE	40 000 000	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les agriculteurs sont les acteurs majeurs de la transitionécologique. Ils sont les premiers connaisseurs de la terre et sonten lien direct avec la sauvegarde de celle-ci. Pour répondre à cetenjeu majeur, ils adaptent sans cesse leurs pratiques. Aujourd’hui,une mutation majeure est en cours, à cause du changement climatiqueet à l’augmentation de la chaleur, la baisse des précipitations lacrise et le manque d’eau est criant au sein de l’AgricultureFrançaise. Sans cesse en mutation, cette agriculture a déjà réduitplus de 30 % de ses consommations d’eau sur ces 15 dernièresannées.
 
Toutefois, cela ne suffit pas, et nous ne pouvons continuer de voirl’eau tomber du ciel pendant 6 mois, et la rechercher les six moissuivants. Le Varenne de l’eau avait clairement annoncé qu’il étaitindispensable de mieux stocker l’eau l’hiver, et mettre en placedes retenues colinéaires, précieux sésame de conservationd’eau.
 
S’il est difficile aujourd’hui de construire de grands barrages, degrandes retenues, comme nos prédécesseurs ont pu faire par lepassé. C’est pourquoi, le présent amendement propose deconcrétiser pleinement cette volonté en rajoutant 20 000000 euros de crédits de l’action 10 « Prévention desrisques naturels et hydrauliques » du programme 181 portantsur « la prévention des risques » et en diminuant ainsid’autant l’action 28 « personnels œuvrant dans le domaine dela stratégie et de la connaissance des politiques de transitionécologique » du programme 217 « conduite et pilotage despolitiques de l’écologie, du développement et de la mobilitédurable » afin de donner les moyens financiers quipermettrons aux agences de l’eau de mettre en œuvre un nouveau plande retenues d’eau efficaces pour l’irrigation etl’arrosage.
 
Sachant que le renforcement des moyens doit impérativements’accompagner d’un assouplissement des normes administratives en lamatière et d’une instruction adaptée par les services déconcentrésde l’État.
 
L’auteur ne souhaite évidemment pas ponctionner les crédits de ceprogramme, importants au vu des enjeux de transitions écologiquesmais se doit de rendre son amendement recevable au titre del’article 40 de la Constitution. L’auteur demande doncau Gouvernement de bien vouloir lever ce gage.
 
S’il est indispensable que, dans le cadre des plans territoriauxd’actions prioritaires des agences de l’eau, en accord avec lesdifférents acteurs, soient mises en chantier des retenuescolinéaires permettant de capter l’eau du ciel lorsqu’elle tombel’hiver pour la restituer ensuite durant l’été.