ART. 42	N°II-3516	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Novembre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-3516
présenté par
M. Roussel, M. Delautrette, M. Barusseau, M. Dufau, M. Eskenazi, M. Fégné, Mme Jourdan, M. Philippe Brun, M. Baptiste, M. Baumel, M. Bouloux, Mme Mercier, M. Oberti, Mme Pantel, Mme Pirès Beaune, Mme Allemand, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Bellay, M. Benbrahim, M. Califer, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Courbon, M. David, M. Delaporte, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Echaniz, M. Faure, M. Garot, Mme Godard, M. Gokel, Mme Got, M. Emmanuel Grégoire, M. Guedj, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Lhardit, M. Naillet, M. Pena, Mme Pic, M. Potier, M. Pribetich, M. Proença, Mme Récalde, Mme Rossi, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, Mme Runel, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Simion, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, Mme Thomin, M. Vallaud, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Écologie, développement et mobilité durables »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Infrastructures et services de transports	0	0	
Affaires maritimes, pêche et aquaculture	0	0	
Paysages, eau et biodiversité	0	0	
Expertise, information géographique et météorologie	0	0	
Prévention des risques	0	0	
Énergie, climat et après-mines	0	0	
Service public de l’énergie	0	1 000 000 000	
Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développementet de la mobilité durables	0	0	
Fonds d’accélération de la transition écologique dans lesterritoires	0	0	
Sûreté nucléaire et radioprotection	0	0	
Fonds de financement des services express régionauxmétropolitains(ligne nouvelle)	1 000 000 000	0	
TOTAUX	1 000 000 000	1 000 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés, adopté encommission du développement durable et de l’aménagement duterritoire, vise à créer un fonds de financement des servicesexpress régionaux métropolitains afin de mettre en oeuvreconcrètement la loi n° 2023‑1269 du 27 décembre 2023relative aux SERM voté par le Parlement.
les services express régionaux métropolitains sont à peinementionnés dans le projet annuel de performance au moment de laprésentation de la sous-action 41‑01 « Infrastructuresferroviaires ».
Il est précisé que « La prévision de fonds de concoursAFITF s’élève à 300 M€ en AE et 350 M€ en CP pour 2025 ; pourmémoire, 673 M€ d’AE et 398 M€ de CP étaient prévus en la loi definances pour 2024 ».
Il est expliqué que « les opérations prévues en 2025intègrent la montée en puissance des services express régionauxmétropolitains (SERM) avec l’accélération permise par la loin° 2023‑1269 du 27 décembre 2023 relative aux SERM. Le labelde SERM été ainsi été attribué à vingt-quatre projets, sur la based’un premier dossier ; ces projets pourront se voir attribuerle statut prévu par la loi une fois que leur ambition sera plusprécisément définie et formalisée. » 
En septembre 2023, M. le Président Emmanuel Macron annonçait ledéblocage par l’État de 700 millions d’euros pour bâtir 10 à 15« RER métropolitains ». Une enveloppe d’amorçage avecl’idée de doubler la part du ferroviaire dans les déplacements duquotidien autour des grands pôles urbains. Non seulement ces 700millions n’apparaissent pas mais ils sont en plus largementinsuffisants.
Le présent amendement vise donc à créer un fonds dédié aufinancement des projets de SERM qui sont attendus et indispensablespour permettre la mise en place de transports publics de qualité audelà des espaces métropolitains, en direction des territoirespériurbains et ruraux notamment. 
Afin d’assurer la recevabilité de cet amendement, cedernier :
- ponctionne 1 milliard d’euros (en AE et CP) surl’action 09 « Soutien aux énergies renouvelables électriquesen métropole continentale » du programme 345« Servicepublic de l’énergie » ;
- abonde de 1 milliard (en AE et CP) le nouveauprogramme « fonds de financement des services expressrégionaux métropolitains »
Notre volonté n’est pas de réduire les crédits du programme 345« Service public de l’énergie », c’est la raison pourlaquelle nous demandons au Gouvernement de lever le gage.