ART. 42	N°II-3517	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Novembre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-3517
présenté par
M. Potier, M. Delautrette, M. Barusseau, M. Dufau, M. Eskenazi, M. Fégné, Mme Jourdan, M. Roussel, M. Philippe Brun, M. Baptiste, M. Baumel, M. Bouloux, Mme Mercier, M. Oberti, Mme Pantel, Mme Pirès Beaune, Mme Allemand, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Bellay, M. Benbrahim, M. Califer, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Courbon, M. David, M. Delaporte, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Echaniz, M. Faure, M. Garot, Mme Godard, M. Gokel, Mme Got, M. Emmanuel Grégoire, M. Guedj, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Lhardit, M. Naillet, M. Pena, Mme Pic, M. Pribetich, M. Proença, Mme Récalde, Mme Rossi, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, Mme Runel, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Simion, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, Mme Thomin, M. Vallaud, M. Vicot et M. William
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Écologie, développement et mobilité durables »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Infrastructures et services de transports	60 000 000	0	
Affaires maritimes, pêche et aquaculture	0	0	
Paysages, eau et biodiversité	0	0	
Expertise, information géographique et météorologie	0	0	
Prévention des risques	0	0	
Énergie, climat et après-mines	0	0	
Service public de l’énergie	0	60 000 000	
Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développementet de la mobilité durables	0	0	
Fonds d’accélération de la transition écologique dans lesterritoires	0	0	
Sûreté nucléaire et radioprotection	0	0	
TOTAUX	60 000 000	60 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise àmobiliser, pour l’année 2025, 60 millions d’euros pour aménager undomaine public fluvial à énergies positives.
Face au changement climatique, les ouvrages hydrauliques et denavigation du réseau VNF contribuent de façon majeure àl’adaptation et à la résilience des territoires grâce à une gestionactive et raisonnée de la ressource hydrique et au savoir-faire deses collaborateurs. Mode de transport parmi les plus écologiques,le développement du fluvial contribue directement et concrètement àla réduction des émissions du secteur des transports. VNF assurepar ailleurs la gestion, l’acheminement et la mise à disposition del’eau sur les territoires pour maintenir ses différents usages dansla durée et le respect des équilibres naturels.
Cet amendement vise à lancer un vaste programme d’investissementpermettant à terme, et en partenariat avec VNF, de mobiliser 1milliard d’euros.
Deux avancées législatives récentes, portées par les députésSocialistes et apparentés, précisent la nécessité d’augmenter lebudget alloué à VNF. A la fois dans la loi d’accélération et deproduction d’énergies renouvelables et plus récemment dans la loiindustrie verte, le réseau des voies navigables est mobilisé carconstitue une réserve considérable de déploiement d’énergiesrenouvelables. VNF assure en effet la gestion de 80 % du réseau desvoies navigables du pays, soit 6 700km de réseau.
Afin d’assurer la recevabilité financière de cet amendement ilest donc proposé de majorer de 60 000 000 €, en autorisationsd’engagements et en crédits de paiement, les crédits de l’action 42« Voies navigables » du programme 203 « Infrastructures et servicesde transports » et de minorer de 60 000 000 €, ceux de l’action 09« Soutien aux énergies renouvelables électriques en métropolecontinentale » du programme n° 345 « Service public de l’énergie».
Nous proposons ce transfert de crédit pour respecter les règlesimposées par l’article 40, mais nous ne souhaitons pas réduire lescrédits du programme 345 et proposons que le Gouvernement lèvele gage.