ART. 42	N°II-3529	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Novembre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-3529
présenté par
M. Leseul, M. Delautrette, M. Barusseau, M. Dufau, M. Eskenazi, M. Fégné, Mme Jourdan, M. Roussel, M. Philippe Brun, M. Baptiste, M. Baumel, M. Bouloux, Mme Mercier, M. Oberti, Mme Pantel, Mme Pirès Beaune, Mme Allemand, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Bellay, M. Benbrahim, M. Califer, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Courbon, M. David, M. Delaporte, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Echaniz, M. Faure, M. Garot, Mme Godard, M. Gokel, Mme Got, M. Emmanuel Grégoire, M. Guedj, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Lhardit, M. Naillet, M. Pena, Mme Pic, M. Potier, M. Pribetich, M. Proença, Mme Récalde, Mme Rossi, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, Mme Runel, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Simion, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, Mme Thomin, M. Vallaud, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Écologie, développement et mobilité durables »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Infrastructures et services de transports	0	2 000 000	
Affaires maritimes, pêche et aquaculture	0	0	
Paysages, eau et biodiversité	0	0	
Expertise, information géographique et météorologie	0	0	
Prévention des risques	0	0	
Énergie, climat et après-mines	0	0	
Service public de l’énergie	0	0	
Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développementet de la mobilité durables	0	0	
Fonds d’accélération de la transition écologique dans lesterritoires	0	0	
Sûreté nucléaire et radioprotection	2 000 000	0	
TOTAUX	2 000 000	2 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise àrenforcer les moyens humains de la future Autorité de sûreté dessites nucléaires (ARSN), malgré notre opposition forte au projet defusion entre l’IRSN et l’ASN. 
Lors de son audition en commission du développement durable etde l’aménagement du territoire, le président sortant de l’ASN,Bernard Doroszczuk a tenu à souligner que le risque de voir lebudget réduit de 25% l’année prochaine mettrait la structuredans l’incapacité de fonctionner.
Malgré notre opposition ferme au très mauvais projet de fusionentre l’IRSN et l’ASN qui va désorganiser la sûreté nucléairefrançaise, le groupe Socialistes et apparentés, par souci deresponsabilité, propose de renforcer les moyens humains de lafuture ARSN. 
La sûreté nucléaire doit être une prioriténationale, toutes les actions nécessaires doivent être misesen place pour renforcer les contrôles dans les prochainesannées. 
Entre la poursuite du grand carénage pour les centralesexistantes et la perspective du programme nouveau nucléaire, l’ASNRdoit pouvoir bénéficier d’un renforcement de ses effectifs del’ordre de 20 ETP par an, sur un programme pluriannuel de 5ans. 
Pour ce faire, cet amendement procède au mouvement de créditssuivant : il abonde l’action 1 « Personnels œuvrant pourla politique en matière de sûreté nucléaire et radioprotection duprogramme 235 « Sûreté nucléaire et radioprotection » àhauteur de 2 000 000 euros ; il minore l’action 01« Routes - Développement » du programme 203 « Infrastructureset services de transports » à hauteur de  2 000 000d’euros. 
Il convient de noter que cette proposition de mouvement decrédits est uniquement formelle, afin de respecter les règlesbudgétaires de l’Assemblée nationale. Nous demandons auGouvernement de lever le gage.