ART. 42	N°II-354	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
R
AMENDEMENT N°II-354
présenté par
M. Le Fur
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Enseignement scolaire »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Enseignement scolaire public du premier degré	0	0	
Enseignement scolaire public du second degré	0	0	
Vie de l’élève	36 000	0	
Enseignement privé du premier et du second degrés	0	0	
Soutien de la politique de l’éducation nationale	0	36 000	
Enseignement technique agricole	0	0	
TOTAUX	36 000	36 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à financer les frais de déplacement des 2000 AESH supplémentaires budgétés par le PLF 2025.
En effet, alors que le programme 230 prend bien en compte lerecrutement de 2000 AESH supplémentaires dans ses dépenses depersonnel, l’enveloppe octroyée aux frais de déplacement des AESHdans les dépenses de fonctionnement reste identique à 2024 (1 569505€).
Pour remédier à cette incohérence, cet amendement proposed’augmenter le budget dédié à l’action 3 « Inclusion scolaire desélèves en situation de handicap » de 36 000 € afin de tenir comptedes frais de déplacement engendré par les 2 000 AESHsupplémentaires (si 1,5M d’euros pour 87 000 ETP, il faut compter36 000 pour 2000 ETP).
Il est donc proposé́ d’abonder le programme 230 (Vie de l’élève)de 36 000 euros (en AE et CP), en effectuant, pour garantir larecevabilité du présent amendement, un prélèvement à dueconcurrence (en AE et CP) sur le programme 214 (Soutien de lapolitique de l’Education nationale). L’auteur du présent amendementsouhaite toutefois préciser qu’il ne souhaite pas réduire lesmoyens attribués au programme 214 et appelle donc le Gouvernement àlever ce gage.