ART. 42	N°II-3545	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Novembre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-3545
présenté par
M. Philippe Brun, M. Delautrette, M. Barusseau, M. Dufau, M. Eskenazi, M. Fégné, Mme Jourdan, M. Roussel, M. Baptiste, M. Baumel, M. Bouloux, Mme Mercier, M. Oberti, Mme Pantel, Mme Pirès Beaune, Mme Allemand, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Bellay, M. Benbrahim, M. Califer, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Courbon, M. David, M. Delaporte, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Echaniz, M. Faure, M. Garot, Mme Godard, M. Gokel, Mme Got, M. Emmanuel Grégoire, M. Guedj, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Lhardit, M. Naillet, M. Pena, Mme Pic, M. Potier, M. Pribetich, M. Proença, Mme Récalde, Mme Rossi, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, Mme Runel, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Simion, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, Mme Thomin, M. Vallaud, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Écologie, développement et mobilité durables »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Infrastructures et services de transports	0	0	
Affaires maritimes, pêche et aquaculture	0	0	
Paysages, eau et biodiversité	0	0	
Expertise, information géographique et météorologie	0	0	
Prévention des risques	0	0	
Énergie, climat et après-mines	0	0	
Service public de l’énergie	0	1 000 000 000	
Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développementet de la mobilité durables	0	0	
Fonds d’accélération de la transition écologique dans lesterritoires	0	0	
Sûreté nucléaire et radioprotection	0	0	
Fonds dédiés aux régions pour la mise en place d’un ticketclimat(ligne nouvelle)	1 000 000 000	0	
TOTAUX	1 000 000 000	1 000 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupeSocialistes et apparentés vise à mettre en place un ticket climataccessible pour 49 €/mois pour tous afind’utiliser l’ensemble des TER, des trains Intercités et destransports urbains hors Ile-de-France.
Alors que nos émissions doiventbaisser d’ici 2030 deux fois plus rapidement que ce que nous avonsfait jusqu’ici pour atteindre les objectifs que nous nous sommesfixés dans le cadre de l’accord de Paris, les transportsreprésentent 30 % de nos émissions de CO2, et parmi elles,le secteur routier 95 %. En outre, la volatilité du prix ducarburant contribue à creuser les inégalités et pèse sur leniveau de vie des familles, en particulier celles qui n’ont que lavoiture pour se déplacer. Ainsi, il ne peut y avoir de transitionécologique et sociale sans un développement massif du train, tantpour le transport de passagers que de marchandises.
Ce ticket climat intégreral’ensemble des TER, des trains Intercités et des transportsurbains hors Ile-de-France, et sera accessible pour 49 €/moispour tous. Il permettra ainsi d’augmenter significativement lerecours au train, en rendant lisible, prévisible et accessible letarif du transport ferroviaire, et en incitant à utiliser le trainle plus fréquemment possible pour rentabiliser le ticket. Sonsuccès dépend également de l’augmentation de l’offre et de lamodernisation des infrastructures, il est donc indétachable desdeux premiers points. 
Afin d’assurer la recevabilitéfinancière de cet amendement, il est donc proposé de majorer de 1000 000 000 euros en autorisations d’engagement et en créditsde paiement l’action 01 d’un nouveau programme intitulé« Fonds dédiés aux régions pour la mise en place d’un ticketclimat » et de minorer à due concurrence en autorisationsd’engagement et en crédits de paiement l’action 09‑03 duprogramme 345.
Cette réduction a pour but de seconformer aux exigences de la loi organique relative aux lois definances (LOLF) qui oblige, lorsque l’auteur d’un amendementsouhaite augmenter les crédits d’un programme, à diminuer lescrédits d’un autre programme d’autant. Il n’est donc en réalitéévidemment pas souhaité de restreindre les moyens alloués auprogramme 345. Ainsi, le Gouvernement est donc appelé à lever legage.