ART. 42	N°II-355	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-355
présenté par
M. Sitzenstuhl
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Cohésion des territoires »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnesvulnérables	0	0	
Aide à l’accès au logement	0	0	
Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat	0	0	
Impulsion et coordination de la politique d’aménagement duterritoire	1	0	
Politique de la ville	0	0	
Interventions territoriales de l’État	0	1	
TOTAUX	1	1	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement d’appel vise à interpeller le Gouvernement sur lebilan de la création des grandes régions.
Le présent amendement propose de prendre dans l’action 13 « PlanSargasses II » du programme 162 « Interventions territorialesde l’Etat » la somme de 1 euro en AE et en CP, pour l’attribuer àl’action 11 « FNADT section locale » du programme 112 «Impulsion et coordination de la politique d’aménagement duterritoire » en AE et en CP.