ART. 42	N°II-3557	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Novembre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-3557
présenté par
M. Eskenazi, M. Delautrette, M. Barusseau, M. Dufau, M. Fégné, Mme Jourdan, M. Roussel, M. Philippe Brun, M. Baptiste, M. Baumel, M. Bouloux, Mme Mercier, M. Oberti, Mme Pantel, Mme Pirès Beaune, Mme Allemand, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Bellay, M. Benbrahim, M. Califer, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Courbon, M. David, M. Delaporte, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Echaniz, M. Faure, M. Garot, Mme Godard, M. Gokel, Mme Got, M. Emmanuel Grégoire, M. Guedj, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Lhardit, M. Naillet, M. Pena, Mme Pic, M. Potier, M. Pribetich, M. Proença, Mme Récalde, Mme Rossi, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, Mme Runel, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Simion, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, Mme Thomin, M. Vallaud, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Écologie, développement et mobilité durables »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Infrastructures et services de transports	200 000 000	0	
Affaires maritimes, pêche et aquaculture	0	0	
Paysages, eau et biodiversité	0	0	
Expertise, information géographique et météorologie	0	0	
Prévention des risques	0	0	
Énergie, climat et après-mines	0	0	
Service public de l’énergie	0	0	
Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développementet de la mobilité durables	0	200 000 000	
Fonds d’accélération de la transition écologique dans lesterritoires	0	0	
Sûreté nucléaire et radioprotection	0	0	
TOTAUX	200 000 000	200 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du GroupeSocialistes et apparentés vise à renforcer les crédits prévus pourle financement de l’action dédiée aux voies navigables.
Avec 8500 km de voies navigables,la France possède le plus long réseau d’Europe, qui en compte 38000 au total. Mais elle en est aussi l’un de ses plus faiblesutilisateurs : le transport fluvial de marchandises représentemoins de 3 % des tonne-kilomètrestransportées – principalement des matériaux lourds. Letransport fluvial représente en moyenne cinq fois moins d’émissionsde CO² à la tonne transportée. Par ailleurs, les potentialités dedéveloppement sont très importantes : le fret sur le bassin dela Seine pourrait être multiplié par 4 . Le fluvial permetd’économiser en moyenne 30 km et presque 2h de travail parchauffeur et par jour en région parisienne. C’est donc une économied’énergie extrêmement intéressante, à condition que desinvestissements soient réalisés sur le réseau.
Rappelons que le transport fluvialde marchandise émet quatre fois moins de CO2 par quantitétransportée que la route et que son développement doit êtreprioritaire.
Pour soutenir ce mode de transportnous proposons de renforcer l’enveloppe allouée à voienavigable de France dans le cadre de ce projet de loi de finances .C’est une montée en puissance indispensable pour moderniser leréseau (rénovation d’ouvrages, restauration de digues ou de berges,automatisation d’écluses, verdissement de la flotte) et développeren lien avec les régions des plateformes logistiques (des hubsmultimodaux) à l’entrée des métropoles et grands centres urbainspour travailler sur l’acheminement des marchandises dans lesderniers kilomètres.
Pour assurer la recevabilité del’amendement, ce dernier :
- ponctionne 200 M€ sur l’actionn° 7 (titre 2) du programme 217 « Conduite et pilotagedes politiques de l’écologie, du développement et de la mobilitédurables » ;
- abonder du même montant l’actionn° 42 « Voies navigables » du programme 203« Infrastructures et services de transports ».
Le but de notre groupe n’est pas dediminuer les crédits alloués au pilotage des politiques duMinistère mais les règles de recevabilité budgétaire obligent à cegage.