ART. 42	N°II-3571	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Novembre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-3571
présenté par
Mme Louwagie, M. Wauquiez, M. Berger, Mme Dalloz, M. Juvin, M. Le Fur, M. Ray, Mme Bay, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, Mme Sylvie Bonnet, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Boucard, M. Breton, M. Brigand, M. Fabrice Brun, M. Cordier, Mme Corneloup, M. Descoeur, M. Di Filippo, M. Dive, Mme Duby-Muller, M. Forissier, M. Gonord, M. Gosselin, Mme Gruet, M. Herbillon, M. Jeanbrun, Mme Kremer, M. Lepers, M. Liégeon, M. Marleix, Mme Alexandra Martin, Mme Frédérique Meunier, M. Neuder, M. Nury, M. Pauget, Mme Petex, M. Rolland, Mme Tabarot, M. Taite, M. Vermorel-Marques et M. Jean-Pierre Vigier
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Travail, emploi et administration des ministères sociaux »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Accès et retour à l’emploi	0	10 545 679	
Accompagnement des mutations économiques et développement del’emploi	0	0	
Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations dutravail	0	0	
Soutien des ministères sociaux	0	0	
TOTAUX	0	10 545 679	
SOLDE	-10 545 679	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe Droite Républicaine vise à réduirela subvention attribuée à l’Établissement pour l’insertion dansl’emploi (EPIDE) à son niveau de 2021.
Le coût des opérateurs de l’Etat a explosé ces dernières années.Le financement public attribué à ces structures est passé de 51milliards d’euros en 2017 à plus de 81 milliards d’euros en2024.
A l’heure, où la priorité doit être de réduire la dépensepublique sur le train de la vie de l’Etat, il est incompréhensibleque ces opérateurs voient leur financement croitre année aprèsannée. Particulièrement pour ceux, comme l’EPIDE, chargés de lapolitique de l’emploi dans un contexte de baisse du chômage.
La Droite Républicaine demande que les financements desopérateurs soient gelés au niveau de 2021.
Le présent amendement prévoit ainsi une diminution en AE et enCP de 10 545 679 euros au sein du programme 102 « Accèset retour à l’emploi ». Ce montant correspondant à ladifférence entre la subvention pour charge de service public prévueau PLF 2025 (72 386 679 €) et celle inscrite en LFI 2021(61 841 000 €), dans le cadre du programme 102. Un autreamendement concerne la subvention attribuée à l’EPIDE dans le cadredu programme 147 “Politique de la ville” de la mission Cohésion desterritoires.
Cette baisse en AE et en CP est imputée à l’action 04 (Insertiondes jeunes sur le marché du travail) du programme 102.