ART. 42	N°II-3578	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Novembre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-3578
présenté par
M. Limongi, M. Jacobelli, Mme Lechon, M. Giletti, M. Boccaletti, Mme Rimbert, M. Tesson, M. Jenft, M. Dufosset, M. Tonussi, Mme Lelouis, Mme Martinez, M. Monnier, Mme Colombier, Mme Florence Goulet et Mme Galzy
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Défense »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Environnement et prospective de la politique de défense	0	50 000 000	
Préparation et emploi des forces	0	0	
Soutien de la politique de la défense	0	0	
Équipement des forces	50 000 000	0	
TOTAUX	50 000 000	50 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement, adopté encommission, fait écho aux précédents amendements déposés lors de ladernière mandature, concernant le développement d’usines demunitions de petit calibre sur le territoire national, dans lecadre du PLF 2024. Nous souhaitons savoir où en sont les effortspromis par le Gouvernement à cet égard, car il est impératifd’accélérer le renforcement de cette filière stratégique.
 
Le contexte international actuel, marqué par des tensionsgéopolitiques croissantes, démontre l’importance de ne passous-estimer nos potentielles difficultés d’approvisionnement enmunitions de petit calibre. Une filière souveraine permettrait à laFrance de garantir une autonomie stratégique et d’éviter toutedépendance extérieure qui pourrait mettre en péril nos capacitésopérationnelles en cas de crise prolongée.
Ainsi avec cet amendement,nous proposons d’abonder les crédits, en autorisationsd’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 50millions d’euros pour l’action n° 09 “Engagement et combat “ duprogramme n° 146 “Equipement des forces” et, pour les besoins de larecevabilité financière, de minorer du même montant lescrédits, en crédits de paiement et en autorisations d’engagement,pour l’action n° 07 “Prospective de défense” du programme n°144”Environnement et prospective de la politique de défense”.