ART. 42	N°II-3581	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Novembre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-3581
présenté par
M. Limongi, M. Jacobelli, Mme Lechon, M. Giletti, M. Boccaletti, Mme Rimbert, M. Tesson, M. Jenft, M. Dufosset, M. Tonussi, Mme Lelouis, Mme Martinez, M. Monnier, Mme Colombier, Mme Florence Goulet et Mme Galzy
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoireet liens avec la Nation	1	0	
Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et desactes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale	0	1	
TOTAUX	1	1	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ceci est un amendement d’appel, adopté en commission.
La mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec laNation » ne comptant que deux programmes, nous sommes contraints deprélever dans le programme 158 « Indemnisation des victimes despersécutions antisémites et des actes de barbarie pendant laseconde guerre mondiale » pour abonder le programme 169 et nous leregrettons. Ce mouvement de programme à programme est de pure formeet nous demandons au gouvernement de lever le gage, les moyensalloués aux victimes d’actes de barbarie durant la seconde guerremondiale devant être préservés.
Par cet amendement nous appelons le gouvernement àrenforcer le budget alloué par l’État à l’association du SouvenirFrançais afin de soutenir davantage l’entretien des tombes de nossoldats morts pour la France, notamment ceux tombés pendant laPremière Guerre mondiale.
Selon le Souvenir Français, environ 230 000 sépultures sur les 1320 000 morts pour la France lors de la Première Guerre mondialesont dispersées dans les cimetières communaux, en dehors des grandsossuaires nationaux. Malheureusement, un grand nombre de ces tombessont laissées à l’abandon, faute de moyens adéquats pour leurentretien. Actuellement, l’État contribue à hauteur d’environ 1,50€ par tombe, via l’association du Souvenir Français, ce qui estinsuffisant pour assurer un entretien digne et respectueux de lamémoire de ceux qui ont sacrifié leur vie pour la France.
Le Gouvernement pourrait, par exemple, doubler cettecontribution, la faisant passer de 1,50 € à 3 € par tombe, soit uneaugmentation budgétaire de moins d’un million d’euros (345 000 €).Ce renforcement, bien que modeste, permettrait à l’association duSouvenir Français de mieux assurer l’entretien de ces tombessouvent délaissées dans les cimetières communaux, et de préserverla mémoire de nos soldats.
En augmentant les moyens alloués à cette mission mémorielleessentielle, nous répondons à un devoir de mémoire et de respectenvers ceux qui ont payé de leur vie la défense de notre pays.
Ainsi, nous proposons de prélever 1 euro de crédit del’action n°02 “Indemnisation des victimes d’actes de barbariedurant la seconde guerre mondiale”, du programme n°158 “Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et desactes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale”, pour abonderl’action n°09 “Politique de mémoire” du programme n°169”Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant,mémoire et liens avec la Nation”.