ART. 42	N°II-3584	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Novembre 2024
___________________________________________________________________
PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-3584
présenté par
M. Corbière, rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires culturelles et de l’éducation, M. Emmanuel Grégoire, M. Courbon, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, Mme Keloua Hachi, M. Proença et Mme Rouaux
------------
ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Recherche et enseignement supérieur »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Formations supérieures et recherche universitaire	0	0	
Vie étudiante	0	0	
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires	1	0	
Recherche spatiale	0	1	
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de lamobilité durables	0	0	
Recherche et enseignement supérieur en matière économique etindustrielle	0	0	
Recherche duale (civile et militaire)	0	0	
Enseignement supérieur et recherche agricoles	0	0	
Nouvelle ligne de programme(ligne nouvelle)	0	0	
TOTAUX	1	1	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement d’appel du groupe Socialistes et apparentés viseà dénoncer le non respect de la la trajectoire de la loi deprogrammation de la recherche 2021‑2030 votée en décembre2020. 
Pour 2025, les programmes entièrement ou partiellement concernéspar la loi de programmation de la recherche suivent en effetune trajectoire inférieure à celle décrite dans la loi deprogrammation de la recherche. 
- Le programme 172 - Recherches scientifiques et technologiquespluridisciplinaires devrait être abondé à hauteur de 8 396 millionsd’euros pour l’année 2025 si la trajectoire prescrite parla loi de programmation de la recherche était respectée. Orles crédits inscrits pour l’année 2025 dans le projet de loi definances ne s’élèvent qu’à 8 259 millions d’euros. Cela équivaut àune différence de 137 millions d’euros. 
- Le programme 193 - Recherche duale (civile etmilitaire) devrait être abondé à hauteur de 292 millionsd’euros pour l’année 2025 si la trajectoire prescrite parla loi de programmation de la recherche était respectée. Orles crédits inscrits pour l’année 2025 dans le projet de loi definances ne s’élève qu’à 150 millions d’euros. Cela équivaut à unedifférence de 142 millions d’euros. 
Les différences observées entre le projet de loi de finances2025 et les niveaux indiquées dans la loi de programmation dela recherche sont inquiétants. La LPR est la seule loi deprogrammation à être aussi peu respectée dans le projet de loide finances 2025. Les crédits de la loi de programmationmilitaire et de la loi d’orientation et de programmation duministère de l’intérieur ont été bien mieux sanctuarisés. Tandisque le ministère de la Justice a déjà annoncé son intention dedémissionner si la trajectoire fixée par la loi d’orientationet de programmation du ministère de la justice n’était pasrespectée . 
Alors que nous regrettions déjà, lors de son examen, lemanque d’ambition de la LPR qui ne permettrait pas d’atteindre les3 % de PIB dans la recherche et les 1 % de PIB dans lerecherche publique pour 2030, et encore moins pour 2027 (commenotre « Projet pour la Recherche », présenté par legroupe des députés socialistes, le proposait), nous dénonçonsvivement l’abandon par le Gouvernement de sa LPR, et donc, de fait,de la recherche française.
Afin d’être recevable, cet amendement est ainsigagé : 
- il renforce de 1 euro, en AE et en CP, le programme« Recherches scientifiques et technologiquespluridisciplinaires », à l’action 1 – « Pilotage etanimation ».
- il prélève 1 euro, en AE et CP, le programme« Recherche spatiale » à l’action n° 2« Développement de la technologie spatiale au service del’observation de la terre ».