ART. 42	N°II-3587	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Novembre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-3587
présenté par
M. Corbière, rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires culturelles et de l’éducation, M. Thiébaut, M. Marion, Mme Lingemann, M. Olive, M. Plassard, Mme Josso, M. Woerth, M. Cosson, M. Brard, M. Frébault, Mme Vignon, Mme Spillebout, Mme Violland, M. Rousset, Mme Piron et M. Patrier-Leitus
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Recherche et enseignement supérieur »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Formations supérieures et recherche universitaire	0	0	
Vie étudiante	0	0	
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires	15 000 000	0	
Recherche spatiale	0	15 000 000	
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de lamobilité durables	0	0	
Recherche et enseignement supérieur en matière économique etindustrielle	0	0	
Recherche duale (civile et militaire)	0	0	
Enseignement supérieur et recherche agricoles	0	0	
TOTAUX	15 000 000	15 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à augmenter les crédits de 15 millionsd’euros par an en faveur de la recherche clinique sur les cancerspédiatriques. Chaque année en France, environ 2500 enfants etadolescents sont diagnostiqués d’un cancer. Malgré un taux desurvie sur 5 ans après le diagnostic d’environ 80 %, ces cancersrestent la première cause de décès par maladie chez les enfants deplus de 1 an et deux tiers de ceux qui ont survécu ont ou aurontdes séquelles de leur traitement. C’est ainsi que 500 enfants etadolescents décèdent de cette maladie, soit l’équivalent de 20classes d’écoles. Les plus grandes difficultés concernent notammentles cancers spécifiques aux enfants. Certains d’entre eux ne seguérissent très peu voire pas du tout, tels que les tumeurs dutronc cérébral, un cancer qui n’affecte que des enfants. Unerecherche spécifique est nécessaire pour mieux comprendre lesmécanismes de ces cancers pédiatriques et également, proposer desessais cliniques adaptés et ambitieux. La mise en place d’un budgetdédié, souhaité de longue date par l’association Eva pour la viepuis la fédération Grandir Sans Cancer, qui regroupe près d’unecentaine d’associations ainsi que des chercheurs et desprofessionnels de santé, visait à accélérer cette recherche sanspour autant opposer enfants et adultes, les budgets alloués à larecherche générale restant intacts. Fin 2018, le Gouvernement aentendu partiellement cette demande en déposant un amendement auProjet de loi de finances 2019 afin de flécher 5 millions d’eurospar an en faveur de la recherche fondamentale sur les cancerspédiatriques. L’amendement avait alors été voté à l’unanimité, etsalué par de nombreuses associations ainsi que par l’InstitutNational du Cancer. Ce budget a permis à l’Institut National duCancer (INCa) d’impulser plusieurs appels à projets nouveaux dédiésà la recherche fondamentale et translationnelle sur les cancerspédiatriques : mobilité internationale de jeunes chercheurs,partage de données et structuration des équipes de recherche encancérologie pédiatrique, favorisation de l’innovation et del’audace originaux et audacieux à travers l’appel à projet « HighRisk- High Gain », mise en place d’un consortium pour mieuxcomprendre les causes et origines de ces maladies, un sujet quipréoccupe fortement les familles et sur lequel les réponsesdemeurent limitées. Ce financement, associé à un soutien croissantdes acteurs associatifs, a permis de mobiliser la communautéscientifique française autour de cette problématique. Elle permet,5 ans après, d’entrevoir de réels espoirs d’avancéesthérapeutiques. C’est pourquoi il est désormais temps d’élargir etd’amplifier cet effort en allouant un fléchage complémentaire enfaveur de la recherche clinique sur les cancers de l’enfant, dansl’objectif de mettre en place, par le biais de l’INCa un programmehospitalier de recherche clinique sur les cancers qui seraitspécifiquement dédiée aux cancers pédiatriques.
L’importance de la recherche clinique est, au-delà de larecherche fondamentale, essentielle pour les enfants malades. Ellevise à proposer des traitements nouveaux ou des associations plusefficaces, bien tolérés permettant d’améliorer la survie desenfants. Elle vise aussi à diminuer la toxicité à long terme desthérapeutiques, et à améliorer la qualité de vie des patients.Cette recherche clinique pourrait par ailleurs, à terme, apporterdes avancées scientifiques et thérapeutiques pour les cancers del’adulte.
Pour cela, cet amendement propose d’y parvenir :
- en fléchant 15 millions d’euros de crédits supplémentairesvers l’action 15 – Recherches scientifiques et technologiques ensciences de la vie et de la santé au sein du programme 172 -Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires
- et réduisant de 15 millions d’euros les crédits de l’action 04– Maîtrise de l’accès à l’espace au sein du programme 193 -Recherche spatiale
 
Cet amendement a été travaillé avec la Fédération Grandir SansCancer.