ART. 42	N°II-3594	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Novembre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-3594
présenté par
M. Pahun, Mme Guetté, M. Gosselin, M. Bouloux, M. Fuchs, M. Coquerel, Mme Caroit, M. Thierry, M. Isaac-Sibille, M. Delautrette, M. Lecamp, M. Fait, M. Balanant, Mme Pirès Beaune, M. Cadalen et Mme Panonacle
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Recherche et enseignement supérieur »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Formations supérieures et recherche universitaire	0	0	
Vie étudiante	0	0	
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires	2 000 000	0	
Recherche spatiale	0	2 000 000	
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de lamobilité durables	0	0	
Recherche et enseignement supérieur en matière économique etindustrielle	0	0	
Recherche duale (civile et militaire)	0	0	
Enseignement supérieur et recherche agricoles	0	0	
TOTAUX	2 000 000	2 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement adopté par la commission des finances viseà renforcer le budget de l’Institut polaire français pour luipermettre de continuer à exercer ses missions d’intérêtgénéral et donc de mettre en œuvre les annonces du “One PlanetPolar Summit” de novembre 2023.
A l’heure où les différentes puissances réinvestissentmassivement l’Arctique et l’Antarctique, il était primordial que laFrance assume également son ambition polaire. Les annonces “OnePlanet Polar Summit” reprennent les mesures défendues par lesco-présidents du Groupe d’études de l’Assemblée nationale et plusde 300 parlementaires à travers la proposition de loi deprogrammation polaire pour les années 2024 à 2030. Ce texte,coconstruit avec la communauté scientifique, se voulait latraduction budgétaire de la stratégie polaire rédigée parl’ambassadeur aux pôles et aux enjeux maritimes, Olivier Poivred’Arvor.
Le chemin tracé par la stratégie a été unanimement salué par lesacteurs de la recherche polaire. A travers elle, la France renoueavec son histoire de grande nation engagée dans l’exploration et lapréservation de ces espaces du bout du monde. Une histoireperpétuée aujourd’hui par nos scientifiques et les personnels del’IPEV, héritiers de Dumont d’Urville, Charcot et de Paul-EmileVictor. Une ambition renouvelée, malheureusement, mise à mal par lecontexte économique et stratégique international.
Suite à la situation inflationniste mondiale qui a commencé en2021, l’Institut polaire est en grand difficulté avec un déficitstructurel qui se creuse d’année en année amenant à un BudgetRectificatif n°1 de 2024 actuellement à -8 M€. Le MESR, sourceprincipale de Subvention pour Charges de Service Public del’Institut, a essayé de combler ce déficit lors de ces 2 dernièresannées par le truchement de deux dotations exceptionnelles de 3 M€chacune. Toutefois, la SCSP restant identique depuis 2021,l’Institut reste déficitaire ce qui a amené le GIP à envisager enmars 2024 des scénarios d’économies budgétaires conduisant à uneréduction des programmes scientifiques.
Conscient de la nécessité de rehausser la SCSP -argument soulevé par le contrôleur budgétaire lors dechaque Conseil d’Administration et Assemblée Générale du GIP cesdeux dernières années - le ministère de l’enseignement supérieur etde la recherche a décidé en septembre 2024 d’abonder le budget del’IPEV de 4 M€. 
Il est impératif que le budget 2025 entérine cette hausse de laSCSP afin que l’Institut soit à même de conduire sesmissions. Le présent amendement double donc la hausse de lasubvention prévue dans le projet de loi de finances pour2025. 
Le mouvement de crédit proposé :
- Retire 2 000 000 d’euros à l’action n°6 Moyens générauxet appui à la recherche du programme 193 Recherchespatiale ;
- Abonde d’autant l’action n° 18 Recherches scientifiques ettechnologiques dans le domaine de l’environnement du programme 172Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires.
Cette proposition de mouvement de crédits est uniquementformelle, afin de respecter les règles budgétaires. Les députésco-signataires appelent le Gouvernement à lever le gage.