ART. 42	N°II-3609	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Novembre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-3609
présenté par
M. Bouloux
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Recherche et enseignement supérieur »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Formations supérieures et recherche universitaire	0	250 000 000	
Vie étudiante	0	0	
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires	0	0	
Recherche spatiale	0	0	
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de lamobilité durables	0	0	
Recherche et enseignement supérieur en matière économique etindustrielle	0	0	
Recherche duale (civile et militaire)	0	0	
Enseignement supérieur et recherche agricoles	0	0	
Revalorisation des chercheurs et personnels derecherche(ligne nouvelle)	250 000 000	0	
TOTAUX	250 000 000	250 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à prévoir une revalorisation indemnitairedes personnels de la recherche publique de 250 millions pourl’année 2025.
Il s’agirait de flécher ainsi cetteenveloppe : 
·        80 % del’enveloppe (200 millions d’euros) sera consacrée à larevalorisation des enseignants-chercheurs et des chercheurs, dontle niveau de rémunération est aujourd’hui loin de ce qui estpratiqué dans les autres pays de l’OCDE : ainsi, le salairemoyen d’un chercheur français est inférieur de 35 % en débutde carrière et de 15 % en fin de carrière à la moyenne despays de l’OCDE. Pour les 115 000 chercheurs publics, cecireprésenterait une augmentation moyenne de plus de 1700 eurospar an.
·        les 20 %restants (50 millions d’euros) seront consacrés à la rémunérationdes personnels de soutien. Pour les 50 000 personnels de soutienque compte la recherche publique, ceci représenterait uneaugmentation moyenne de 1000 euros par an.
Cet amendement est issu du projet pour la recherche proposépar les députés Socialistes et apparentés en septembre 2020,accessible au liensuivant : https ://lessocialistes.fr/wp-content/uploads/2020/09/Un-vrai-projet-pour-la-recherche.pdf. Dansce projet, les députés Socialistes et apparentés proposaient uneenveloppe de 250 millions d’euros par an pendant 5 ans, soitun effort global de 1,25 milliard d’euros en faveur des chercheurset des personnels de recherche.
Afin d’être recevable, cet amendement :
·        crée un nouveauprogramme « revalorisation des chercheurs et personnels derecherche » de 250 millions d’euros en AE et CP
·        il diminue, du mêmemontant, en AE et CP, l’action 2 « Agence nationale de laRecherche »du programme 172 « Recherches scientifiques ettechnologiques pluridisciplinaires »