APRÈS ART. 60	N°II-3620	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Novembre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-3620
présenté par
M. Bouloux
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 60, insérer l’article suivant:
Mission « Recherche et enseignement supérieur »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Le 12° du I del’article 179 de la loi n° 2019‑1479 du 28 décembre 2019de finances pour 2020 est complété par un e ainsirédigé :
« e)  Présente lacontribution des administrations publiques, des associations et desentreprises au financement de la recherche polaire. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dans une logique de chaînage vertueux et suite auxrecommandations du rapport de M. Mickaël Bouloux sur la recherchepolaire dans le cadre du printemps de l’évaluation, cet amendementvise à compléter le jaune relatif aux politiques nationales derecherche et de formations supérieures afin qu’il mentionne lesefforts de l’État en faveur de la recherche polaire, ce qui n’estpas le cas aujourd’hui.