ART. 42	N°II-3651	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Novembre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-3651
présenté par
M. Eskenazi
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Recherche et enseignement supérieur »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Formations supérieures et recherche universitaire	0	0	
Vie étudiante	0	0	
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires	0	0	
Recherche spatiale	0	70 000 000	
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de lamobilité durables	70 000 000	0	
Recherche et enseignement supérieur en matière économique etindustrielle	0	0	
Recherche duale (civile et militaire)	0	0	
Enseignement supérieur et recherche agricoles	0	0	
TOTAUX	70 000 000	70 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à faire respecter la promesse d’E.Macron deporter à 300 millions le soutien à la recherche et au développement(R&amp;D) dans le secteur aéronautique afin de développer”l’avion vert” alors que seulement 286 millions ont été perçus en2024 et de 230 millions sont annoncés pour 2025, d’où l’ajout de 70millions. L’objectif est d’accompagner la transition écologique del’aviation en soutenant le développement de moteurs plus économesen carburant et d’avions plus légers, afin de réduire les émissionsde gaz à effet de serre du secteur.
Le transport aérien est un contributeur majeur aux émissionsmondiales de CO2, et la France, avec des acteurs comme Airbus etSafran, doit jouer un rôle central dans la décarbonation del’aviation mondiale en s’assurant d’en être à la pointe. Leprogramme de soutien à la R&amp;D (notamment le P190) estessentiel pour financer des recherches à long terme, car les cyclesd’innovation dans ce secteur sont longs et coûteux.
Le soutien à la R&amp;Daéronautique 2024-2027 s’inscrit dans la continuité du plan derelance aéronautique, et de la dotation initiale de France 2030,tant du point de vue des objectifs poursuivis (décarbonation desaéronefs) que des modalités de mise en œuvre des soutiens. Ladirection générale de l’aviation civile (DGAC) conserve le rôled’opérateur du P190 ainsi que d’opérateur du programme 424 «Financement des investissements stratégiques » de
la mission « Investir pour la France de 2030 », via une délégationde gestion des crédits. 
 
Cet amendement procède ainsi aux mouvements de crédits suivants,en autorisations d’engagement et en crédits de paiement :
-  Il prélève 70 millions d’euros à l’action  04– Maîtrise de l’accès à l’espace  du «programme 193 «Recherche Spatiale » 
-  Il transfère 70 millions d’euros à l’action 14- «Recherche dans le domaine de l’aéronautique civile » du programme190 Recherche dans les domaines de l’énergie, du développementet de la mobilité durables
Ce financement public est crucial pour maintenir lacompétitivité de l’industrie aéronautique française tout enrespectant les objectifs climatiques, et pour préserver l’emploidans ce secteur stratégique, notamment dans des régions commel’Occitanie. En soutenant cet amendement, les députés contribuerontà accélérer la transition écologique de l’aviation tout ensoutenant l’innovation et l’emploi dans l’industrieaéronautique
Cet amendement procède à un mouvement de 70 000 000 en AE etCP