ART. 45	N°II-3652	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Novembre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-3652
présenté par
M. Bouloux
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ARTICLE 45
ÉTAT G - LISTE DES OBJECTIFS ET DES INDICATEURS DE PERFORMANCE
Mission « Recherche et enseignement supérieur »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Après l’alinéa 1291, insérerl’alinéa suivant :
« Sommes financées par lecrédit d’impôt recherche (CIR) véritablement allouées à larecherche ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose de créer un nouvel indicateur deperformance pour évaluer l’impact du crédit d’impôt recherche(CIR), en évaluant de manière transparente les sommes véritablementallouées à la recherche.