ART. 45	N°II-3653	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Novembre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-3653
présenté par
M. Bouloux
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ARTICLE 45
ÉTAT G - LISTE DES OBJECTIFS ET DES INDICATEURS DE PERFORMANCE
Mission « Recherche et enseignement supérieur »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Après l’alinéa 1291, insérerl’alinéa suivant :
« Proportion de femmes dansles dépenses de personnels éligibles au crédit d’impôtrecherche (CIR) ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose de créer un nouvel indicateur deperformance pour évaluer la proportion de femmes dans les dépensesde personnel éligibles au crédit d’impôt recherche. Il doit ainsipermettre de renforcer l’information sur la féminisation descarrières scientifiques.