ART. 42	N°II-3654	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Novembre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-3654
présenté par
M. Bouloux et M. Henriet
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Recherche et enseignement supérieur »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Formations supérieures et recherche universitaire	0	70 000 000	
Vie étudiante	0	0	
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires	70 000 000	0	
Recherche spatiale	0	0	
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de lamobilité durables	0	0	
Recherche et enseignement supérieur en matière économique etindustrielle	0	0	
Recherche duale (civile et militaire)	0	0	
Enseignement supérieur et recherche agricoles	0	0	
TOTAUX	70 000 000	70 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à compenser la hausse des dépenses àlaquelle sont exposés les organismes de recherche à raison desmesures “Guérini” de revalorisation du point d’indice de juin2023.
Selon les données transmises par le ministère de l’Enseignementsupérieur et de la Recherche, le coût associé à ces mesures estévalué à 34 millions d’euros en 2023 et 36 millions d’euros en 2024pour les opérateurs de recherche du programme 172. Si lesrapporteurs se félicitent des effets de la revalorisation du pointd’indice au bénéfice pour les personnels de recherche, ilsregrettent néanmoins que les opérateurs n’aient reçu aucunecompensation à hauteur de l’effort financier qu’ils ont eu à subir.Cela s’est traduit par une obligation de financement supplémentairepar prélèvement sur leurs fonds de roulement et par le report deleurs campagnes d’emplois. 
Par conséquent, le présent amendement propose d’augmenter ladotation du programme 172 à hauteur de 70 millions d’euros afinde compenser cette mesure. La hausse de l’action 14”Moyens généraux et d’appui à la recherche” est gagée, pourrespecter les règles de recevabilité financière imposées parl’article 40 de la Constitution, par une baisse équivalente duprogramme 150 “Formations supérieures et rechercheuniversitaire”.