ART. 42	N°II-3655	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Novembre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-3655
présenté par
M. Bouloux et M. Henriet
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Recherche et enseignement supérieur »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Formations supérieures et recherche universitaire	0	59 000 000	
Vie étudiante	0	0	
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires	59 000 000	0	
Recherche spatiale	0	0	
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de lamobilité durables	0	0	
Recherche et enseignement supérieur en matière économique etindustrielle	0	0	
Recherche duale (civile et militaire)	0	0	
Enseignement supérieur et recherche agricoles	0	0	
TOTAUX	59 000 000	59 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à compenser les dépenses induites par lahausse de l’inflation pour les organismes de recherche en 2024.Selon le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche,en 2022 et 2023, 331 millions d’euros ont été versés aux opérateursde la MIRES  pour leur permettre de faire face à l’inflation.Cette compensation a permis de prendre en charge la moitié ducoût absorbé par les organismes de recherche, évalué à 635 M€.
Pourtant en 2024, aucune enveloppe n’a été prévue pour compenserles coûts associés à la hausse des prix de l’énergie, qui s’élève,pour les organismes de recherche du programme 172, à 59 millionsd’euros. Cela s’est traduit par une obligation de financementsupplémentaire par prélèvement sur leurs fonds de roulement, ou parréduction des campagnes d’emplois. A titre d’exemple, l’Ifremer aété particulièrement exposée en raison de la consommation enfluide de sa flotte océanique. De même, le CNRS a étéconfronté à des coûts d’électricité importants en raison desinfrastructures de recherche qu’il finance.
A cet effet, le présent amendement propose d’augmenter ladotation du programme 172 à hauteur de 59 millions d’eurosafin de compenser la hausse des prix en 2024. La hausse de l’action14 “Moyens généraux et d’appui à la recherche” est gagée, pourrespecter les règles de recevabilité financière imposées parl’article 40 de la Constitution, par une baisse équivalente duprogramme 150 “Formations supérieures et rechercheuniversitaire”.