ART. 42	N°II-3656	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Novembre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-3656
présenté par
M. Bouloux et M. Henriet
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Recherche et enseignement supérieur »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
I. Modifier ainsi les autorisations d’engagement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Formations supérieures et recherche universitaire	0	17 000 000	
Vie étudiante	0	0	
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires	17 000 000	0	
Recherche spatiale	0	0	
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de lamobilité durables	0	0	
Recherche et enseignement supérieur en matière économique etindustrielle	0	0	
Recherche duale (civile et militaire)	0	0	
Enseignement supérieur et recherche agricoles	0	0	
TOTAUX	17 000 000	17 000 000	
SOLDE	0	
II. Modifier ainsi les crédits de paiement :
font-style: italic;
(en euros)	
Programmes	+	-	
Formations supérieures et recherche universitaire	0	137 000 000	
Vie étudiante	0	0	
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires	137 000 000	0	
Recherche spatiale	0	0	
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de lamobilité durables	0	0	
Recherche et enseignement supérieur en matière économique etindustrielle	0	0	
Recherche duale (civile et militaire)	0	0	
Enseignement supérieur et recherche agricoles	0	0	
TOTAUX	137 000 000	137 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à mettre en cohérence le projet de loi definances 2025 avec la trajectoire prévue par la loi deprogrammation de la recherche. En effet, son article 2prévoit de rehausser le budget d’intervention de l’Agencenationale de la recherche et de lui faire atteindre un milliardd’euros à horizon 2027. Cette hausse doitpermettre d’améliorer le taux de succès des appels àprojets de l’ANR par rapport à 2020 et de reverser uncomplément financier de 25% aux organismes de recherche entre 2020et 2027. En 2025, la LPR prévoit donc une augmentationde 137 millions d’euros du budget de l’ANR. 
Or, le PLF 2025 rompt avec l’ambition de la LPR en ne proposantqu’une hausse de 120 millions d’euros en AE et 0 euros enCP de la dotation de l’ANR. En outre, le décret d’annulation defévrier 2024 a déjà contraint l’ANR à réduire son budgetd’intervention de 30 millions d’euros en AE et 50 millions d’eurosen CP en 2024. En 2025, l’ANR se verrait contrainte àréduire encore davantage ses appels à projets et pourraitmême être dans l’incapacité de couvrir les décaissementsprévus par les exercices précédents. Cette situation est critiqueet compromet durablement les objectifs fixés par la LPR. 
Plus largement, la rupture induite par ce PLF pourrait altérerle fonctionnement de la recherche publique française. Alors quel’ANR est engagée dans un travail de simplification de ses appels àprojets et que son rôle est désormais reconnu par la communautéscientifique, il est primordial de lui permettre de poursuivre sondéveloppement. 
Le présent amendement propose donc de poursuivre les effortsprévus par la LPR en augmentant le budget de l’ANR à dueconcurrence. La hausse de 17 millions d’euros en AE et de 137millions d’euros en CP de l’action 2 du programme 172 “Recherchesscientifiques et technologiques pluridisciplinaires” estgagée pour respecter les règles de recevabilité financièreimposées par l’article 40 de la Constitution, par une baisseéquivalente du programme 150 “Formations supérieures et rechercheuniversitaire”.