ART. 42	N°II-3657	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Novembre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-3657
présenté par
M. Bouloux et M. Henriet
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Recherche et enseignement supérieur »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Formations supérieures et recherche universitaire	0	1	
Vie étudiante	0	0	
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires	1	0	
Recherche spatiale	0	0	
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de lamobilité durables	0	0	
Recherche et enseignement supérieur en matière économique etindustrielle	0	0	
Recherche duale (civile et militaire)	0	0	
Enseignement supérieur et recherche agricoles	0	0	
TOTAUX	1	1	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement d’appel vise à mettre en cohérence les crédits duprogramme 172 avec la trajectoire fixée par la loi deprogrammation de la recherche. En effet, l’article 2 de la LPR fixeune hausse pluriannuelle de la dotation en crédits de paiement duprogramme 172 “Recherches scientifiques et technologiquespluridisciplinaires” et prévoit une hausse de 346 millionsd’euros en 2025. 
Or, le PLF rompt avec l’ambition de la LPR en ne proposantqu’une hausse de 56 millions d’euros pour le programme 172. Cettemoindre progression, dont le projet d’action et de performancesuggère qu’elle serait reconduite lors des prochains exercicesbudgétaires, compromet les efforts accomplis depuis l’adoption dela LPR. Alors que les personnels de recherche et l’ensemble de lacommunauté scientifique s’accordent à reconnaître leseffets positifs de la LPR concernant la revalorisation desrémunérations et l’attractivité des carrières, sa remise en causecrée un risque pour le potentiel français de recherche.
Les rapporteurs spéciaux proposent donc de poursuivre lesefforts prévus par la LPR et de tenir l’engagement du Gouvernementà ne pas remettre en cause les lois de programmation. Pour cefaire, le présent amendement augmente la dotation du programme 172”Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires”.Cette hausse est gagée, pour respecter les règles de recevabilitéfinancière imposées par l’article 40 de la Constitution, par unebaisse équivalente du programme 150 “Formations supérieures etrecherche universitaire”.