ART. 60	N°II-366	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-366
présenté par
M. Courbon et M. Bouloux
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ARTICLE 60
Mission « Écologie, développement et mobilité durables »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Le bénéfice du dispositif de« leasing » de voitures électriques pour lesménages modestes lancé le 1er janvier 2024 est étendu au« leasing » de vélos électriques.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objectif de favoriser la pratique du véloélectrique pour les déplacements du quotidien et de la rendreaccessible aux ménages les moins favorisés, grâce à un dispositifde leasing social pour le vélo. Il s’inscrit donc dans uneperspective de transition des mobilités, de soutien au pouvoird’achat et de santé publique. 
Le Code de l’énergie prévoit une aide à la location de voituresélectriques, sous conditions de revenu fiscal et de distance entreson domicile et son lieu de travail. Cet amendement a pour butd’aider également à la location de vélos électriques grâcel’enveloppe prévue pour les aides à l’acquisition d’un véhiculepropre. 
L’aide à la location de vélos électriques pourrait s’articuleravec la réduction fiscale déjà existante à destination desentreprises mettant à disposition de leurs salariés des flottes devélos. Afin de poursuivre ce dispositif qui permet aux salariésd’accéder à des vélos à moindre coût, le leasing social vélopourrait être géré par les entreprises de location de véloselles-mêmes. Elles deviendraient ainsi les interlocutricesprivilégiées des employeurs souhaitant mettre à disposition uneflotte de vélos, et éviteraient à l’Etat l’ouverture et la gestiond’un nouveau guichet.
Tout comme les voitures électriques, les vélos électriquesreprésentent un coût financier qui peut être difficile à supporterpour nombre de foyers. Cet amendement propose d’étendre l’aide à lalocation de voitures électriques à une aide à la location de vélosélectriques, sur le même système de leasing social. Compte tenu desaides actuelles, un salarié peut louer une voiture électrique àpartir de 100€ par mois, et un vélo électrique à partir de 30€ parmois. Ainsi, le coût d’un vélo étant inférieur à celui d’unevoiture, en affectant une partie du budget alloué au leasing socialdes voitures à celui des vélos, la mesure pourra toucher un nombreimportant de salariés.  
Les modifications proposées doivent ainsi permettre aux salariésfaisant le choix de louer un vélo électrique de bénéficierégalement d’un soutien financier.