AVANT ART. 45	N°II-3662	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Novembre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
Satisfait ou inopérant (42)
AMENDEMENT N°II-3662
présenté par
M. Bruneau
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AVANT L’ARTICLE 45
Mission « Travail, emploi et administration des ministères sociaux »
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.